Comment se passe la signature chez le notaire en 6 points
- avril 18, 2024
- Envoyé par : Arland Mehmetaj
- Catégorie: Point juridique immobilier
La signature de l’acte authentique est le point culminant d’une vente immobilière. D’ailleurs, la signature notaire est sûrement parmi les étapes les plus stressantes pour les vendeurs et vendeuses. J’ai toujours pris le temps nécessaire d’expliquer aux propriétaires que j’accompagnais comment se passe la signature chez le notaire. Et c’est ce que je vais faire pour vous par le biais de cet article.
La signature notaire, le point culminant d’une transaction immobilière
Si vous êtes sur le point de prendre un rendez-vous de signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, cela veut dire que vous avez trouvé un acheteur pour votre logement actuel. Il ne vous reste donc plus qu’à finaliser cette transaction avec la signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est une étape indispensable et cruciale. La signature de l’acte authentique formalise et sécurise définitivement votre vente immobilière.
Pour certains vendeurs, et certaines vendeuses que j’ai accompagné·es, c’est le moment où ils/elles prennent vraiment conscience que leur appartement, ou maison, n’est en réalité pas encore vendu avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est souvent une source soudaine d’angoisses supplémentaires. Si vous êtes bien accompagné·e, on devrait vous rassurer avant même la prise de rendez-vous de signature notaire.
Si ce n’est pas le cas, cet article a vocation de le faire. Notamment en vous expliquant comment se passe la signature chez le notaire.
Avant la signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison
Si nous sommes en train d’échanger sur la signature de l’acte authentique, je pars de l’hypothèse que vous avez déjà choisi votre notaire, que vous avez votre acquéreur et que le Rendez-Vous de signature notaire est déjà pris ou sur le point d’être pris. Je vais donc me concentrer concrètement sur la seule signature de l’acte de vente chez le notaire.
Le processus qui précède une signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, soit entre le compromis de vente et l’acte authentique, fera l’objet d’un article à part. Si ce n’est pas déjà fait, rejoignez d’autres propriétaires et inscrivez-vous à la lettre hebdomadaire pour ne rater aucune nouvelle publication.
Cependant, je vais expliquer brièvement ce qui se passe avant le jour de la signature chez le notaire. Avant de vous rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente, il y a quelques démarches à effectuer pour préparer le rendez-vous. Voici les principales :
La réception du projet d’acte de vente avant signature notaire
Il s’agit du document qui va officialiser la vente de votre bien immobilier. Il reprend les informations essentielles de la transaction, comme le prix, la superficie, les diagnostics, les servitudes, etc. Le notaire vous envoie le projet d’acte de vente par courrier ou par mail, au moins 8 jours avant la signature. Vous devez le lire attentivement et vérifier qu’il n’y a pas d’erreur ou d’omission. En général, il s’agit d’un copier-coller de l’avant-contrat avec quelques mises à jour. Si le travail a été fait correctement en amont, la signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, n’est qu’une simple formalité
L’authentification de votre identité pour la signature de l’acte authentique
Il s’agit des documents que vous devez fournir au notaire pour prouver votre identité, votre situation familiale etc. Par exemple, vous devez fournir une pièce d’identité, un livret de famille, un contrat de mariage, un relevé de compte pour le paiement, etc. Le notaire vous indique la liste des documents à fournir et le délai pour les lui envoyer. La plupart des documents sont à fournir avant la signature de l’acte de vente, mais le jour même assurez-vous d’avoir obligatoirement certains de ces documents sur vous, comme par exemple : votre carte d’identité, votre RIB et un moyen de paiement, le cas échéant.
La fixation de la date de la signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison
il s’agit du jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. D’ailleurs c’est ce jour là qui fait surtout l’objet de cet article en réponse à la question comment se passe la signature chez le notaire. La date de la signature dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre disponibilité, de la disponibilité de l’acheteur mais aussi et surtout de la disponibilité des notaires. La date de la signature est généralement fixée entre 2 et 4 mois après la signature du compromis de vente. D’ailleurs, une date butoir (ou date butoirE, les deux sont corrects) figure dans l’avant contrat.
Les formalités avant la signature de l’acte de vente
Le jour de la signature notaire et avant de quitter votre ancien logement et vous rendre au Rendez-vous, vous devez faire le relevé de compteurs et réunir toutes les clés pour les avoir sur vous.
Logiquement la veille ou juste avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, on effectue ce que l’on appelle “la visite avant la signature notaire” avec l’acheteur de votre bien immobilier. C’est une bonne occasion pour un échange en toute convivialité qui permet de rendre l’ambiance du jour de la signature notaire plus légère.
Vous pouvez profiter de l’occasion pour refaire le tour de votre bien immobilier avec l’acquéreur·e, lui donner les dernières informations, lui montrer certaines fonctionnalités de chaudière, de chauffe-eau etc. et lui indiquer, par exemple, où vous avez laissé les manuels d’utilisation de l’électroménagers, le cas échéant.
La signature de l’acte de vente chez le notaire en 6 points
Alors, comment se passe la signature chez le notaire, concrètement, le jour même? Commençons par le plus important : le jour de la signature chez le notaire, vous devez vous présenter à l’heure et au lieu convenus, avec les documents demandés, et être armé·e de patience. Les retards et l’attente sont monnaie courante !
La signature de l’acte authentique ne suit pas un formalisme préétabli ou juridiquement cadré. Cependant, certaines obligations et responsabilités du notaire, comme le devoir de conseil et d’information, font que le processus est sensiblement le même chez tous les notaires.
Voici comment se passe la signature chez le notaire concrètement:
1. La lecture de l’acte authentique avec ses annexes
il s’agit du moment où le notaire lit à haute voix l’acte de vente, en présence de l’acheteur, de la vôtre ou de vos éventuels représentants. Le notaire explique les clauses de l’acte de vente. Il détaille les annexes, dont la majorité avait été vue au préalable lors de la signature du compromis de vente.
Donc c’est une signature un peu rébarbative par moment mais le fait de donner, même si cela veut dire répéter, toutes les informations est cruciale pour sécuriser et formaliser définitivement une transaction immobilière.
Bien entendu, le notaire ne lit pas l’acte de vente en détail. Plutôt en diagonale, en transmettant les informations et les clauses essentielles de chaque section.
C’est aussi le moment où le notaire fera le partage équitable, défini au préalable, des charges de copropriété en cours. Mais aussi de la taxe foncière de l’année en cours. En général, au prorata.
Il est essentiel que vous soyez concentré·e lors de cette étape. Il faut signaler immédiatement les erreurs ou les omissions et poser des questions si certaines choses ne vous semblent pas claires. Le notaire répond aux questions des parties avant la signature définitive. Après, il sera un peu tard pour revenir sur l’acte de vente de votre bien immobilier.
Le bon déroulement et le succès de la signature de l’acte authentique chez le notaire sont directement liés au processus de votre vente immobilière dans sa globalité.
Avec la méthode contenue dans Le Guide Complet Pour Maitriser La Vente De Votre Bien Immobilier, la signature de l’acte de vente ne devient qu’une simple formalité.
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2. La signature de l’acte de vente de votre appartement, ou de votre maison
Si tout est conforme, l’acheteur et vous-même signez l’acte de vente, ainsi que le notaire. Parfois, dans certains cas de figure, notamment dans le cadre de succession, de l’existence d’un prêt hypothécaire ou autres, les clercs de l’étude notariale peuvent avoir les procurations de différentes institutions ou de différents organismes (un tribunal, une banque…) pour signer l’acte de vente de votre appartement, ou de votre maison.
3. La remise des clés lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire
il s’agit du moment, après la signature définitive de l’acte de vente, où vous allez remettre les clés, toutes les clefs, de votre, désormais, ancien bien immobilier au nouveau propriétaire.
La remise des clés se fait généralement après la signature de l’acte de vente, sauf si les parties ont convenu d’une date différente. Cela peut arriver, par exemple, si de commun accord, vous déménagez dans les jours qui suivent la signature de l’acte authentique chez le notaire.
4. Le paiement du prix de vente lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire
Il faut savoir que le notaire ne procède pas à la signature de l’acte authentique si les fonds ne sont pas disponibles et virés sur le compte de l’étude.
Le paiement du prix de vente se fait généralement par virement bancaire, sauf si vous avez convenu d’un autre mode de paiement.
Le notaire se charge aussi de répartir le prix de vente entre vous, en tant que vendeur ou vendeur, l’intermédiaire de l’immobilier s’il y en avait un (frais d’agence, etc), et d’autres éventuels créanciers. Le jour même, ou au plus tard dans les 48h qui suivent, le virement de votre net vendeur, toutes charges déduites, est transféré vers votre compte.
5. La délivrance d’un certificat de vente d’un bien immobilier
Après la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, cet acte authentique doit suivre un processus pour être enregistré. J’en parlerai un peu plus bas dans cet article.
Par contre, vous recevez, dès le jour de la signature notaire pour la vente d’un appartement ou d’une maison dont vous n’êtes plus propriétaire désormais, un certificat de vente immobilière. C’est un document que vous pouvez présenter à qui de droit et qui prouve que vous n’êtes plus propriétaire de votre logement.
Gardez précieusement cette attestation de vente de votre ancien logement. Vous en aurez besoin pour résilier votre assurance habitation, le présenter à votre banque et, le cas échéant, aux services fiscaux.
6. Combien de temps dure une signature chez le notaire ?
Voilà en ce qui concerne la question comment se passe la signature chez le notaire. Néanmoins, vous vous demandez sûrement combien de temps dure une signature chez le notaire ?
La réponse à cette question est impossible à établir avec précision. La durée d’une signature chez le notaire dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier et la typologie du bien. En effet, pour les biens en copropriété, la durée de signature notaire est particulièrement longue en raison de la quantité de documents de la copropriété à revoir.
De l’expérience, je peux dire qu’une signature chez le notaire dure, en moyenne, entre 45 minutes pour des dossiers très simples, jusqu’à 2h pour des dossiers complexes.
D’autres éléments, comme les problèmes techniques ou l’impossibilité de confirmer la réception de fonds, peuvent venir et rallonger la durée d’une signature de l’acte de vente. Mais, là, on est face à des cas marginaux. Parmi les centaines de signatures de l’acte de vente auxquelles j’ai assistées, il est arrivé une seule fois où la signature de l’acte authentique a été repoussée de quelques heures en raison d’un retard de fonds.
Logiquement, si tout a été convenablement fait en amont, il n’y a aucune raison pour que la signature de l’acte de vente chez le notaire dure trop longtemps ou, pire, qu’elle soit annulée.
Comment se passe la signature chez le notaire, une fois terminée ?
Si vous voulez savoir exactement comment se passe la signature chez le notaire, cela dépendra aussi de votre dossier et du caractère de votre transaction. Par exemple, s’il s’agit de la signature notaire pour la vente d’un appartement ou d’une maison qui vous servait de résidence principale, les choses sont relativement simples. Dès le moment où vous avez posé votre signature sur l’acte de vente et vous avez remis les clés, vous pouvez repartir.
Cependant, dans le cadre de la vente d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un logement reçu en succession, il se pose la question de la plus-value immobilière, entre autres. Il s’agit des éléments confidentiels à partager entre vous, le notaire et les services fiscaux, le cas échéant. Donc, dans ce cas là, le notaire peut vous demander de rester après le départ de l’acheteur pour régulariser certaines formalités de la plus-value immobilière suite à la signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, autre que résidence principale.
Ceci étant dit, après la signature de l’acte authentique chez le notaire, votre dossier continue sa route jusqu’à l’enregistrement. Donc il y a encore quelques formalités à accomplir pour finaliser la vente de votre bien immobilier. Voici les principales :
- La publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière : il s’agit de l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière, qui dépend du lieu où se situe le bien immobilier. La publication de l’acte de vente permet de rendre la vente opposable aux tiers, c’est-à-dire de protéger l’acheteur contre les éventuelles contestations ou revendications. Le notaire se charge de faire la publication de l’acte de vente, dans un délai de 15 jours après la signature.
- La déclaration des impôts : Une fois le bien enregistré, l’information est automatiquement transférée aux services des impôts. Actuellement, les retards d’enregistrement sont tels qu’il n’est pas rare que l’ancien propriétaire reçoive la taxe foncière même l’année suivante. Si c’est votre cas, il faut renvoyer cette feuille d’impôt avec l’attestation de votre vente immobilière aux services compétents.
Avant de savoir comment se passe la signature chez le notaire, il est utile d’en connaitre un peu plus sur le notaire, son rôle et sur les frais de notaire. Comment choisir un notaire pour votre vente immobilière?
Voici quelques éléments de réponse.
Signature notaire, une simple formalité si elle est bien préparée
Vous l’avez compris, la signature de l’acte de vente chez le notaire est une étape importante et obligatoire dans une transaction immobilière. La signature de l’acte authentique chez le notaire vous permet de sécuriser la vente de votre bien immobilier, et de transférer la propriété à l’acheteur. Sans cette signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, la transaction ne peut pas être enregistrée, donc juridiquement et administrativement elle n’existera pas.
C’est un moment stressant pour beaucoup de vendeurs et de vendeuses. Notamment, parce que depuis la signature du compromis, ils/elles ont avancé et ont certainement pris d’autres engagements : une nouvelle acquisition, une location, etc. Forcément, avec de tels enjeux et de telles pressions, on peut avoir tendance à imaginer le pire : une signature notaire qui n’a pas lieu, les retards de paiement, la découverte d’une information nouvelle concernant le bien immobilier qui pourrait permettre à l’acquéreur de se rétracter, etc.
Si c’est votre cas, j’espère que cet article vous a rassuré. Car malgré tout, la signature de l’acte de vente chez le notaire est une simple formalité à observer. C’est surtout vrai si vous avez bien maîtrisé et réalisé tout le processus de vente de votre bien immobilier, en amont. Pour cela, et si ce n’est déjà fait, procurez-vous votre exemplaire du Guide Complet Pour Maîtriser La Vente De Votre Bien Immobilier et choisissez votre Pack. Vous aurez l’assurance et les garanties nécessaires pour bien gérer votre vente immobilière et l’emmener sans encombre jusqu’à la signature définitive chez le notaire !
Avec cet article “Comment se passe la signature chez le notaire”, j’ai essayé de vous montrer les coulisses de la signature notaire pour la vente d’un appartement, ou d’une maison, et démystifier la signature de l’acte authentique. J’espère que cette explication vous a plu et vous a donné des éléments pour comprendre au mieux une signature de l’acte de vente chez le notaire.
Si vous avez des questions sur la signature notaire, ou sur un autre sujet, n’hésitez pas à nous le dire en commentaires, ci-dessous. Vous pouvez également partager cet article sur les réseaux sociaux et avec des personnes à qui il peut être utile.
