Depuis des années, la crise et le mal-logement en France ne cessent de s’aggraver. Malgré des lois censées protéger les plus vulnérables, des milliers de personnes dorment chaque nuit dans la rue, et des millions vivent dans des conditions indignes. Face à cette situation, un collectif de 40 associations a décidé de porter plainte contre l’État français pour « non-assistance à personnes mal logées ». Une action judiciaire inédite qui pourrait bien marquer un tournant dans la politique du logement en France.
Un contexte alarmant : Mal-Logement en France
Le mal-logement est un fléau qui touche des millions de Français. Selon les chiffres officiels, 350 000 personnes sont sans domicile, 4,2 millions sont mal logées et 12 millions sont touchées de près ou de loin par la crise du logement. Malgré les nombreuses alertes des associations et des professionnels du secteur, la situation ne cesse de se détériorer.
Un nombre de demandeurs de logement en forte hausse
En 2024, 2,8 millions de ménages sont en attente d’un logement social, soit deux fois plus qu’il y a 20 ans. Cette explosion du nombre de demandeurs est le résultat d’une politique du logement jugée insuffisante par de nombreux acteurs. En parallèle, le nombre de logements sociaux construits a drastiquement chuté, passant de 125 000 en 2016 à seulement 86 000 en 2024.
Le Droit au Logement Opposable (DALO) : Une loi inefficace ?
Instaurée en 2007, la loi DALO garantit théoriquement un logement décent à toute personne qui en fait la demande et qui ne peut pas accéder à un logement par ses propres moyens. Pourtant, 100 000 foyers reconnus prioritaires et urgents au titre de cette loi sont toujours en attente d’un logement, certains depuis plus de 10 ans. Cette inaction est au cœur du recours judiciaire des associations.
Un hébergement d’urgence saturé
Chaque soir, 6 000 personnes, dont 2 000 enfants, appellent le 115 dans l’espoir de trouver un abri pour la nuit. Faute de places disponibles, nombre d’entre elles se retrouvent livrées à elles-mêmes. « Il y a quinze ans, une femme avec un enfant à la rue ne restait pas à la rue. Aujourd’hui, c’est une réalité quotidienne », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés.
Mal-Logement : Pourquoi une action en justice contre l’État ?
Face à ces constats accablants, 40 associations réunies au sein du Collectif des Associations pour le Logement ont décidé d’attaquer l’État en justice devant le tribunal administratif de Paris. Deux recours ont été déposés :
- Un recours pour dénoncer le manque d’hébergement d’urgence : Selon la loi, toute personne sans-abri qui en fait la demande doit être hébergée de manière digne. Or, les refus sont quotidiens.
- Un recours pour non-application de la loi DALO : Les ménages prioritaires doivent être relogés, mais les retards s’accumulent, mettant en péril des milliers de familles.
Les associations espèrent que la justice reconnaîtra la responsabilité de l’État et l’obligera à prendre des mesures immédiates pour répondre à cette crise.
Les réactions à cette poursuite judiciaire
L’action en justice du collectif a suscité de nombreuses réactions.
Les associations dénoncent un abandon des pouvoirs publics
« Depuis des années, on tire la sonnette d’alarme sur la dégradation des réponses apportées aux personnes sans-abri, aux personnes menacées d’expulsion, aux victimes de l’habitat indigne », explique Maïder Olivier, coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement. Selon elle, l’État fait preuve de « carence fautive » en ne respectant pas ses propres obligations légales.
Le gouvernement se défend
De son côté, la ministre du Logement, Valérie Létard, a reconnu que les recours des associations étaient légitimes. « Ils font leur devoir, ils sont dans leur rôle », a-t-elle déclaré. Toutefois, elle assure que le gouvernement déploie tous les efforts possibles pour améliorer la situation, notamment en facilitant l’accès à la propriété grâce au prêt à taux zéro et en incitant le secteur privé à investir dans le logement abordable.
Nous ne pouvons que constater que les résultats de “tous ces efforts possibles” sont désastreux.
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Les associations plaident depuis longtemps pour des mesures concrètes et immédiates afin d’endiguer le mal-logement en France. Parmi leurs revendications :
- Respecter les quotas d’attribution des logements sociaux aux ménages prioritaires.
- Relancer la production de logements sociaux pour répondre à la demande croissante.
- Créer des places d’hébergement en nombre suffisant pour couvrir les besoins immédiats.
- Supprimer les critères illégaux d’accès à l’hébergement d’urgence, qui excluent certains publics pourtant en détresse.
Un procès de non-Assistance aux personnes mal-logées qui fera date ?
Ce recours judiciaire inédit met en lumière le renoncement progressif de l’État face à la crise du logement. Il pourrait créer une jurisprudence et contraindre le gouvernement à agir sous la pression de la justice.
L’issue de cette affaire sera donc scrutée de près. Si la justice reconnaît la responsabilité de l’État, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres actions en justice de la part d’associations ou même de citoyens victimes du mal-logement.
En attendant le verdict, une chose est sûre : la question du logement en France est plus que jamais au cœur des préoccupations sociales et politiques. Pour les associations, il est urgent d’agir. « Nous ne pouvons plus accepter que des milliers de personnes dorment dehors chaque soir alors que des solutions existent », martèlent-elles.
Mal-Logement : Un signal fort envoyé à l’État
Avec cette action en justice, les 40 associations du collectif espèrent provoquer une prise de conscience collective et forcer l’État à assumer ses responsabilités. Cette plainte ne concerne pas uniquement les victimes directes du mal-logement, mais l’ensemble de la société. Car garantir un logement digne à tous, c’est aussi garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les inégalités sociales.
L’heure est venue pour l’État d’agir. Ce procès pourrait être un électrochoc pour enfin mettre un terme à la crise du logement en France.
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Comment pouvez-vous aider des personnes en situation de mal-logement ?
La crise du logement est un problème collectif qui touche des millions de personnes en France. Si cette situation vous révolte et que vous souhaitez agir, plusieurs solutions existent pour soutenir les personnes mal logées et faire pression sur les pouvoirs publics.
1. Soutenir les Associations engagées
Les associations qui se battent pour le droit au logement ont besoin de soutien, que ce soit sous forme de dons, de bénévolat ou de relais d’information. Parmi elles :
🔹 Associations et collectifs locaux
🔹 La Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre)
🔹 La Croix-Rouge Française
🔹 Droit Au Logement (DAL)
🔹 Emmaüs
Ces structures offrent des services d’aide d’urgence, accompagnent les personnes en difficulté et mènent des actions de plaidoyer pour améliorer les politiques publiques.
Comment s’engager sur le sujet de mal-logement ?
- Faire un don financier pour aider à financer des hébergements d’urgence et des logements sociaux.
- Devenir bénévole en participant aux maraudes, aux distributions alimentaires ou aux permanences d’accompagnement administratif.
- Relayer leurs messages sur les réseaux sociaux et signer leurs pétitions pour faire pression sur les décideurs.
- S’engager davantage politiquement (voir la section suivante)
2. Interpeller les pouvoirs publics pour agir en faveur du Logement
Le combat pour le logement est aussi et avant tout un combat politique. Il est essentiel d’interpeller les élus et les institutions pour qu’ils prennent des mesures efficaces.
💡 Que pouvez-vous faire pour combattre politiquement le mal-logement ?
- Écrire à vos députés et maires pour leur demander de soutenir des politiques de logement social plus ambitieuses.
- Participer aux consultations publiques et réunions municipales sur le logement pour défendre le droit au logement.
- Signer et partager les pétitions demandant l’application stricte des lois existantes (DALO, quotas de logements sociaux…). Une pétition du Collectifs des Associations pour le Logement est déjà en ligne et vous pouvez la signer.
- Vous engager avec des organisations politiques qui portent les programmes ambitieux en matière de logement (selon nous, le seul programme avancé sur ces questions est incontestablement celui porté par le NFP )
3. Aider les personnes sans-domicile au sein des lieux formels ou informels
Si vous voulez agir concrètement dans le quotidien, certains lieux formels ou informels (communément appelés “squats”) ont toujours besoin d’un coup de main.
Laissez les préjugés et les discours dominants derrière vous et franchissez leur porte. Soutenez concrètement celles et ceux qui vivent et combattent le mal-logement au quotidien.
4. Sensibiliser autour de vous sur la question de Mal-Logement
L’opinion publique a un rôle clé dans la lutte contre le mal-logement. Plus les citoyen·es sont informé·es, plus les décideurs politiques seront contraints d’agir.
📢 Comment sensibiliser à la question de Mal-Logement ?
- Partager des articles, reportages et témoignages sur les réseaux sociaux.
- Discuter avec votre entourage des enjeux du logement et des actions possibles.
- Participer aux événements, manifestations et débats organisés par les collectifs citoyens, syndicats et associations dans votre ville ou même sur votre lieu de travail.
Chacun peut agir oour Soi et pour les Autres
Vous l’aurez compris : chaque geste compte. Qu’il s’agisse de dons, de mobilisation politique ou d’actions de terrain, nous avons toutes et tous un rôle à jouer pour faire avancer la cause du logement en France. Ensemble, nous pouvons faire pression sur l’État et aider des milliers de personnes qui luttent pour sortir de la précarité et du mal-logement.
🔴 Ne restons pas spectateurs et spectatrices, agissons !
