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Validité DPE : Etes-vous vraiment obligé·e de refaire le DPE à partir du mois de janvier 2025 ?

  • novembre 5, 2024
  • Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
  • Catégorie: Diagnostics immobiliers
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validité DPE quand refaire le DPE 2025

À compter du 1er janvier 2025, les diagnostics de performance énergétique (DPE) effectués entre janvier 2018 et juillet 2021 ne seront plus valides. Les propriétaires qui envisagent de vendre ou de louer leur bien devront donc refaire le DPE et l’actualisé pour pouvoir finaliser leurs transactions.

Ce changement de validité DPE, motivé par une réforme de la méthode de calcul, pourrait aussi entraîner des modifications dans les classes énergétiques des biens concernés. Ce qui incite à la vigilance, car le DPE joue désormais un rôle clé dans la valorisation immobilière. Mais êtes-vous vraiment dans un cas de figure qui exige de vous de refaire le DPE ?

Validité DPE : Changement qui n’affecte pas tous les propriétaires

En règle générale, vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un Diagnostic de Performance Energétique pour votre bien. C’est exactement la même chose en ce qui concerne son actualisation. En effet, le DPE est un document qui est nécessaire dans les cas précis et bien encadrés par la réglementation. Mais alors pourquoi ces dernières semaines on entend beaucoup parler de la validité DPE et, même, qu’il faille refaire le DPE comme si c’était une obligation pour tous les propriétaires? On vous explique tout.

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📌 En bref : Êtes-vous obligés de refaire le DPE à partir du 1er janvier comme l’affirment certains ?

La réforme impose bien un renouvellement du DPE pour certains biens, mais tous les propriétaires ne sont pas concernés. Voici les cas où refaire le DPE à partir de 2025 s’impose :

  1. Vente ou location d’un bien avec un DPE réalisé entre 2018 et juillet 2021 : Si vous vendez ou louez un bien dont le DPE date de cette période, le diagnostic sera caduc dès janvier 2025 et devra être refait.
  2. Changement de la performance énergétique : Si des travaux importants (isolation, changement de système de chauffage) ont été réalisés depuis le dernier DPE, une mise à jour est nécessaire pour refléter la nouvelle performance énergétique, notamment si vous envisagez de vendre prochainement.
  3. Obligations légales pour les locations : Validité DPE est surtout importante dans ce cas de figure. Les logements classés G, interdits à la location dès 2025, nécessitent un DPE valide. Pour les autres classes, le DPE doit être actualisé si son délai de validité est expiré.
  4. Pas de mise en vente ni de location prévue : Les propriétaires qui n’envisagent pas de vendre ou louer leur bien ne sont pas obligés de refaire le DPE, bien que celui-ci reste recommandé en cas de rénovation énergétique majeure.

Cette clarification montre que seuls les biens destinés à être vendus ou loués nécessitent un DPE valide, d’où l’importance de vérifier la date de son diagnostic avant toute transaction et avant de refaire le DPE inutilement.

Un changement de méthodologie : vers plus de précision

Historiquement, le DPE évaluait la performance énergétique en fonction des factures énergétiques des trois dernières années, une méthode souvent influencée par les habitudes de consommation des occupants.

Depuis juillet 2021, le calcul repose exclusivement sur la méthode “3CL”, qui analyse les caractéristiques techniques du bien (isolation, ventilation, sources de chaleur) indépendamment de l’usage des occupants. Ce modèle, désormais renforcé par davantage de paramètres, permet d’obtenir un classement énergétique plus précis, mais peut parfois déclencher un “déclassement” énergétique, particulièrement pour les biens mal isolés.

📌Le résultat ? Certains biens pourraient voir leur classe énergétique se dégrader lors de la mise à jour du DPE, avec un impact potentiel sur leur valeur et leur attractivité, surtout dans un marché où la performance énergétique influence de plus en plus les décisions d’achat.

L’extension de l’obligation d’audit énergétique

Outre la refonte du DPE, le 1er janvier 2025 marque également l’élargissement de l’obligation d’audit énergétique. Depuis avril 2023, les logements classés G et F doivent joindre un audit énergétique lors de la vente. Cette exigence s’étendra aux logements classés E, ce qui concerne environ 6,5 millions de biens en France.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’un Audit Énergétique : la définition, l’actualité et l’utilité

L’audit énergétique va au-delà du simple diagnostic, en proposant des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Cette obligation, qui pourrait se durcir dans les années à venir, vise à encourager la rénovation des logements les plus énergivores.

Une augmentation des coûts pour le DPE

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En parallèle, les coûts de réalisation des DPE augmentent, avec une hausse moyenne de 15 % ces derniers mois. Ce renchérissement s’explique par des formations plus poussées et des contrôles accrus imposés aux diagnostiqueurs, ainsi qu’un renouvellement de certification plus régulier. Selon l’ADEME, le prix d’un DPE peut varier entre 100 et 250 €, mais la complexité du bien peut influer sur le tarif final.

Quelle place pour le DPE dans les décisions d’achat ?

Le DPE n’est plus un simple document : il s’agit d’un critère essentiel pour les acheteurs, et sa note est souvent décisive dans la transaction. Une bonne performance énergétique (A, B ou C) favorise la vente et valorise le bien, tandis qu’une mauvaise classe (F ou G) peut susciter des réserves chez les acquéreurs en raison des coûts de rénovation à prévoir et d’une interdiction progressive de mise en location des “passoires thermiques“. Pour les biens dont le score est insuffisant, une rénovation énergétique s’impose presque comme un impératif.

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Les bâtiments exemptés du DPE et les exceptions

Certains bâtiments, tels que les annexes de moins de 50 m², les lieux de culte ou les bâtiments agricoles non destinés à l’habitation, sont exemptés de l’obligation DPE. Toutefois, les logements qui demeurent partiellement occupés ou destinés à la location saisonnière pourraient voir leurs obligations évoluer, particulièrement avec l’interdiction de louer les logements notés G dès 2025.

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Vers une réglementation évolutive du DPE

Face à l’importance croissante du DPE, des ajustements de cette réglementation sont prévus. Dans son récent discours, le gouvernement a annoncé une simplification du DPE et un réexamen du calendrier de mise en œuvre, particulièrement pour les logements énergivores bientôt interdits de location. Ces changements visent à renforcer l’efficacité énergétique, tout en permettant aux propriétaires de s’adapter à ces nouvelles contraintes.

📌Pour conclure : Dès 2025, les propriétaires qui ont projet de location ou de vente doivent prévoir un diagnostic actualisé et se tenir informés des évolutions réglementaires. À l’heure où l’immobilier se tourne vers une approche plus verte et éco-responsable, la performance énergétique se positionne comme un levier clé pour la valorisation et l’accessibilité des biens sur le marché.

FAQ : Validité DPE et quand refaire le DPE

1. Qui est concerné par l’obligation de refaire un DPE en 2025 ?

Les propriétaires qui prévoient de vendre ou de louer un bien dont le DPE a été réalisé entre janvier 2018 et juillet 2021 sont les principaux concernés par cette obligation. Pour ces biens, le diagnostic sera caduc au 1er janvier 2025 et devra être refait afin de respecter la réglementation actuelle. En revanche, les biens non destinés à la vente ou à la location ne sont pas obligés de refaire le DPE, sauf si le propriétaire souhaite obtenir un score actualisé après rénovation.

2. Quels sont les risques si j’essaie de vendre un bien avec un DPE périmé ?

Vendre un bien sans DPE valide peut entraîner des sanctions financières et légales, notamment l’annulation de la vente ou des amendes. Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l’acheteur, et son absence ou sa non-conformité peut être considérée comme un manquement aux obligations légales. Un DPE à jour protège aussi le vendeur en cas de litige, car il fournit une évaluation officielle de la performance énergétique du bien.

3. Mon DPE est encore valide, mais il a été fait avec l’ancienne méthode : est-il fiable ?

Un DPE réalisé avant juillet 2021 est techniquement valide jusqu’à la date de son expiration (dix ans après la réalisation), mais il pourrait être moins précis en raison de la méthode de calcul basée sur les factures. La réforme introduite en juillet 2021 améliore la précision du diagnostic en intégrant plus de critères techniques, comme l’isolation et la ventilation. Pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer, il est donc recommandé d’actualiser le DPE pour bénéficier d’une évaluation plus fiable.

4. Pourquoi le coût du DPE a-t-il augmenté ?

La hausse des prix du DPE est due aux nouvelles exigences réglementaires qui ont renforcé la formation et les qualifications des diagnostiqueurs, ainsi que les certifications requises. Depuis 2021, le DPE utilise un logiciel de calcul avancé et impose des contrôles plus stricts, ce qui nécessite davantage de compétences de la part des professionnels. La hausse tarifaire moyenne de 15 % reflète ces exigences accrues en matière de qualité et de précision du diagnostic.

5. Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?

Le DPE évalue la performance énergétique globale d’un logement et le classe de A à G. L’audit énergétique, obligatoire pour les biens classés F et G en vente (et bientôt E), va plus loin : il propose des solutions de rénovation, des scénarios de travaux, et une estimation des coûts pour chaque amélioration. L’audit est donc plus détaillé et vise à aider les propriétaires à optimiser la performance énergétique de leur bien, en ciblant directement les améliorations possibles.

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