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Type de site : Un site d’entreprise avec une section blog et une boutique en ligne
Propriété intellectuelle
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Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
- Photos
- Vidéos
- Commentaire du public
- Les témoignages et avis
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Il est complété par les Conditions générales de Vente en vigueur.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Les produits numériques (e-book, templates)
Les services que nous offrons comprennent :
- L’accompagnement personnalisé dans la vente d’un bien immobilier
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- Stripe
- PayPal
- Virement
- Chèque
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Remboursement
Remboursement des biens
Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.
Garanties
Pack Ultime : Vente en moins de 110 jours ou remboursement de l’offre de l’accompagnement.
Dispositions de la Garantie :
- La garantie ‘Vente en moins de 110 jours ou Remboursement intégral” concerne l’offre de l’accompagnement hors produits numériques
- Le remboursement est éligible si le bien immobilier n’est pas vendu en moins de 110 jours, à partir de la date de la mise en vente justifiée soit par la présentation d’un mandat de vente soit par une autre preuve de la date de mise en vente (ex : la date de publication d’une annonce).
- Le remboursement est conditionné par le respect de la méthode de vente contenue dans “Le Guide complet pour maitriser la vente de mon bien immobilier”. L’utilisateur s’engage à suivre la méthode, à tenir à jour son tableau de bord “Notion” fourni à l’achat et à honorer les Rendez-vous périodiques avec le consultant·e dédié·e.
- Le remboursement est effectif sur simple demande de l’utilisateur transmise par mail et en joignant les justificatifs. Le paiement est effectué dans les 60 jours suivant la demande.
Limitation de responsabilité
3A+ Edition ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, 3A+ Edition et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes 3A+ Edition de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
- Espace commentaire : Vous vous engagez à utiliser l’espace commentaire de manière correcte et prévue à cette utilisation. Vous n’utiliserez pas le langage inappropriée et offensant, ni à l’encontre de Garage&Grenier ni à l’encontre d’un autre utilisateur. Tout comportement jugé inapproprié fera l’objet d’une suppression du commentaire et, en cas de récidive, d’une limitation ou suspension de votre droit à utiliser l’espace commentaire.
- Webinaires : Vous vous engagez à adopter un comportement approprié et respectueux envers l’animateur et autres utilisateurs lors de la participation à nos webinaires et tout autre type de réunions directes en ligne. Vous vous engagez à ne jamais enregistrer le contenu audio ou vidéo lors de ces réunion à l’insu d’autres participant·es. Tout comportement jugé inapproprié et irrespectueux, voire offensant, peut être sanctionné par une exclusion de la réunion.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
contact@garage-et-grenier.fr
Date d’entrée en vigueur : le 7 février 2024.