Bonne nouvelle pour les familles souhaitant aider leurs proches à devenir propriétaires ! Une nouvelle mesure fiscale permet d’exonérer certains dons familiaux de droits de mutation, à hauteur de 300 000 € maximum, sous conditions.
Cette disposition, incluse dans le projet de loi de finances 2025, offre une opportunité précieuse pour faciliter l’accès à la propriété et encourager la rénovation énergétique des logements. Comment fonctionne cette exonération fiscale des dons familiaux pour les projets immobiliers ?
Un dispositif d’exonération des dons familiaux temporaire et encadré
Dès le 1ᵉʳ janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, les parents, grands-parents et, à défaut de descendance, les oncles et tantes pourront transmettre jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire, dans la limite de 300 000 €, sans payer de droits de donation.
Pour être éligible à cette exonération, l’argent doit être utilisé dans un délai de six mois après la donation pour :
- L’achat ou la construction d’un logement neuf destiné à être une résidence principale.
- La réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
🔎 Exemple concret : un couple de parents peut donner jusqu’à 200 000 € (100 000 € chacun) à leur enfant pour qu’il achète son premier logement. S’il reçoit aussi un don de ses grands-parents, il peut atteindre la limite totale de 300 000 € exonérés de taxes.
Un engagement de conservation du bien pendant 5 ans
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Pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire doit conserver le bien pendant au moins cinq ans après son achat ou la fin des travaux. Deux options sont possibles :
- Il l’occupe en tant que résidence principale.
- Il le loue à usage d’habitation, à condition que le locataire ne soit pas un membre de son foyer fiscal.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’exonération sera annulée et des droits de donation seront dus rétroactivement.
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Un retour aux sources d’un dispositif apprécié
Ce nouveau cadre reprend en partie un dispositif similaire qui avait existé jusqu’en juin 2021, avant d’être remplacé, permettant des donations exonérées pour l’achat d’un logement ou la rénovation énergétique. Il vise à encourager la solidarité intergénérationnelle tout en soutenant le marché immobilier et les efforts de rénovation énergétique.
Quelles précautions prendre pour les dons familiaux ?
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Un coup de pouce pour l’accession à la propriété avec les dons familiaux
Cette exonération représente une véritable opportunité pour les jeunes générations souhaitant devenir propriétaires tout en bénéficiant du soutien financier de leur famille. En parallèle, elle participe à l’accélération de la transition énergétique grâce aux travaux de rénovation encouragés.
Si vous envisagez d’aider un proche à acheter ou rénover un bien, c’est le moment de préparer votre projet en amont pour tirer pleinement parti de cette exonération temporaire ! 🏡💰
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FAQ : Tout savoir sur l’exonération des dons familiaux pour l’immobilier en 2025-2026
L’exonération s’applique aux dons d’argent réalisés par des parents, grands-parents ou, en l’absence de descendance, oncles et tantes. Le bénéficiaire peut être un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, neveu ou nièce.
Oui ! Cette exonération est cumulable avec les abattements classiques en vigueur pour les donations (ex. : 100 000 € tous les 15 ans pour un parent à son enfant). Ainsi, un donateur peut optimiser la transmission de son patrimoine en combinant ces avantages fiscaux.
Seuls les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ouvrent droit à l’exonération. Cela inclut généralement l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage polluant, l’installation de pompes à chaleur, etc. Les rénovations esthétiques (peinture, décoration, etc.) ne sont pas couvertes.
Si le bénéficiaire vend le logement avant la période minimale de 5 ans, il perd l’exonération et devra régulariser la donation auprès de l’administration fiscale, ce qui peut entraîner des droits de mutation à payer a posteriori.
Oui, le don doit être déclaré à l’administration fiscale via le formulaire 2735 (Déclaration de don manuel et de don familial exonéré). L’absence de déclaration pourrait entraîner un redressement fiscal en cas de contrôle.
