5 chantiers et 10 mesures pour relancer l’immobilier
- mars 13, 2024
- Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
- Catégories: Actualité immobilière, Analyse et débat
Relancer l’immobilier et la construction de logement, tout un programme ! Dans un élan de réformes “audacieuses”, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, dévoile un plan en 5 chantiers et en dix points, promettant de redessiner le paysage de la construction immobilière française. Cependant, il y a de quoi rester sceptique : ces mesures suffiront-elles à répondre aux véritables enjeux de l’accessibilité, de la justice sociale et de la durabilité environnementale ? Plongez avec nous dans l’analyse de ce plan gouvernemental qui, sous le cri de ralliement « de l’offre, de l’offre, de l’offre », cherche à relancer un secteur en crise. Entre espoir de modernisation et crainte de solutions superficielles, découvrez notre regard critique, ancré dans notre expertise et nos valeurs, sur ces propositions qui dessinent l’avenir de notre cadre de vie.
5 chantiers du gouvernement pour relancer l’immobilier : sans permis de construire et sans délai de recours ?
Sans mauvais jeux de mots, la manière dont ces annonces tombent serait à l’image de ce que le plan prévoit. La digitalisation à outrance, la simplification du permis de construire et la volonté de raccourcir les délais de recours de tiers.
Le premier chantier prévoit de modifier drastiquement les règles d’aménagement et d’urbanisme. Tandis que le deuxième tend vers une totale numérisation des dépôts de dossiers et des autorisations.
Le troisième volet du plan gouvernemental pour relancer l’immobilier concerne la création des outils censés sécuriser les porteurs des projets, en amont.
Le quatrième chantier traite des procédures pour les recours qui devraient être raccourcis. Ce plan prévoit la création de deux outils en priorité.
D’un côté, davantage de clarté, par la simplification des procédures, des consignes et des protocoles, pour les porteurs des projets. De l’autre, Guillaume Kasbarian veut s’attaquer aux délais entre le moment où un permis de construire est accordé et le moment maximal où les recours gracieux peuvent avoir lieu.
Et enfin, le cinquième volet de ce plan pour relancer la construction des logements, prévoit de sécuriser et d’accélérer les traitements de contestations des professionnels et personnes morales à l’origine des permis de construire.
La crise du logement en France est marquée par le mal-logement de millions de personnes, l’inefficacité des politiques, et une spéculation immobilière exacerbant le problème. Divers facteurs aggravent la situation éloignant des candidats à l’acquisition et la location. Les initiatives peinent à répondre aux défis écologiques et sociaux, nécessitant des réponses plus systématiques et concertées.
Lire plus : Crise du Logement : sauront-ils construire autre chose ?
10 premières mesures du plan gouvernemental pour relancer l’immobilier exposées par Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, est allé plus loin en dévoilant ses 10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements.
“Le mot d’ordre est simple: de l’offre, de l’offre, de l’offre”, Guillaume Kasbarian a martelé ses mots dans son intervention sur BFM TV ce mercredi 12 mars 2024. Le ministre délégué du Logement, ou plutôt “de la Simplification”, a dévoilé une première partie du plan du gouvernement Attal pour relancer la construction de logements et l’ensemble du secteur de l’immobilier.
“Alors que le pays fait face à une crise du logement persistante, la question de savoir si les politiques actuelles servent les intérêts des citoyens les plus démunis ou si elles favorisent une dégradation des conditions de vie est plus pertinente que jamais.“
Lire l’article : https://www.garage-et-grenier.fr/decret-sur-le-logement-entre-innovation-non-atteinte-et-indignation-insuffisante/
1. Initiative de permis groupés pour relancer la construction de logements
Guillaume Kasbarian vise à fluidifier et moderniser le processus d’aménagement urbain pour stimuler la création de nouveaux logements. Il propose ainsi l’extension du concept de permis groupés pour permettre aux initiateurs de projets de soumettre une seule demande pour plusieurs emplacements, réduisant ainsi la complexité administrative.
2. Uniformisation des règles d’urbanisme
Le Ministre souhaite harmoniser les règles d’urbanisme applicables dans les zones prévues pour l’aménagement en appliquant les mêmes règles sur tout le territoire concerné, abolissant ainsi la possibilité de réglementations disparates par parcelle.
3. Facilitation des démarches pour les permis de construire
L’objectif est de dynamiser la délivrance des permis de construire dans les secteurs à développer, permettant ainsi aux demandeurs de segmenter leur projet en phases, avec une assurance d’achèvement pour chaque section, facilitant l’accès aux permis de construire post-validation.
4. Promotion de la densification des espaces pour relancer l’immobilier
L’initiative encourage les propriétaires à densifier leurs lots, en simplifiant la modification des règlements de lotissement pour permettre une utilisation plus efficace de l’espace.
5. Dématérialisation des permis de construire
Le Ministre Kasbarian met l’accent sur la transition numérique des procédures d’urbanisme pour accélérer le traitement des demandes.
6. Communication électronique obligatoire
L’administration exigera que les déclarations et les documents relatifs au permis de construire soient soumis électroniquement par les entreprises et les professionnels, et favorisera l’adoption de communications totalement numérisées entre les différents acteurs.
7. Simplification des démarches administratives pour relancer la construction de logements
Il est prévu d’introduire un formulaire simplifié pour faciliter la régulation et l’obtention des autorisations d’urbanisme.
8. Introduction des certificats de projet
Cette mesure vise à renforcer la confiance des porteurs de projets dès le stade préliminaire, en fournissant un certificat qui résume les démarches, les réglementations et les décisions liées au projet, accompagné d’un calendrier précis.
9. Optimisation des procédures de recours
Le plan vise à accélérer les procédures juridiques associées au développement urbain, réduisant ainsi les coûts et les délais par une meilleure gestion des phases de recours.
10. Amélioration du traitement des contestations pour relancer l’immobilier
L’approche ici est de trouver des solutions pour accélérer l’examen des recours et améliorer la réactivité dans les situations où les permis de construire sont contestés, particulièrement dans les zones à forte demande.
Avis de Garage&Grénier : pas de sortie de crise du logement sans repenser le modèle économique dans la profondeur
En conclusion, chez Garage&Grenier, notre engagement envers l’amélioration de l’habitat et l’accession à la propriété pour toutes et tous se reflète dans notre analyse éclairée. Bien que les initiatives de simplification administrative et de numérisation des procédures puissent sembler prometteuses pour stimuler la construction de logements, nous restons convaincus que ces mesures ne s’attaquent pas suffisamment aux problématiques fondamentales que sont l’accessibilité à la propriété, mais aussi à la location, et le respect de l’environnement dans le développement urbain.
À travers nos précédents posts, nous avons constamment mis en lumière les insuffisances des politiques actuelles face aux défis urgents de la crise du logement, de l’inégalité d’accès à la propriété, et de la nécessaire transition écologique dans le secteur de l’immobilier. Les nouvelles mesures gouvernementales, bien qu’elles paraissent marquer un pas vers la modernisation du secteur, restent dans le paraître et semblent manquer d’une vision globale et intégrée qui prend en compte les besoins réels des citoyen·nes, que nous entendons tous les jours, et la protection de notre environnement.
Pire, entre la simplification des règles d’urbanisme et de construction d’un côté, et les reculs importants sur la question environnementale de l’autre, l’action des pouvoirs publics nous parait être en roue libre.
Nous continuons de plaider pour une réforme plus profonde et plus humaine du secteur du logement et de l’immobilier, où la priorité est donnée aux politiques de logement qui favorisent l’équité, la durabilité et le bien-être de tou·tes les citoyen·es. Il est évident que l’on ne peut pas seulement chercher à construire plus, mais à construire mieux, en mettant en place des solutions innovantes qui répondent véritablement aux besoins de la population, en particulier de celles et ceux qui luttent pour accéder à un logement décent et abordable.
La crise de l’immobilier proclamée en France est contestée par l’auteur qui distingue les difficultés du secteur des intermédiaires de la véritable crise du logement. Avec les chiffres de 2023, le marché montre plutôt des signes de adaptations qu’une crise. L’article critique les professionnels de l’immobilier pour leur manque de vision, souligne leur responsabilité et invite à une réforme en profondeur du secteur du logement et de l’immobilier.
Lire plus : Quand le sage montrait la crise du logement, les libéraux regardaient …
Il est temps d’adopter une approche plus holistique, qui ne se contente pas de répondre à l’urgence par des mesures superficielles, mais qui engage des changements structurels pour assurer un avenir plus juste et plus vert pour le logement . Nous restons déterminés à contribuer à cette vision, en partageant notre expertise, en intervenant au plus près des propriétaires, et en défendant les valeurs qui nous sont chères dans le domaine de l’immobilier et du logement dans chaque dossier que nous traitons.
Partagez votre avis avec nous ! Faites suivre cet article à votre entourage et continuez à alimenter le débat
