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Une nouvelle augmentation de la taxe foncière : Qui sont les propriétaires concerné·es ?

  • octobre 8, 2024
  • Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
  • Catégories: Actualités, Gestion de Budget et Fiscalité
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Augmentation de la taxe foncière et hausse des impôts locaux

La taxe foncière, cet impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, poursuit sa montée en 2024. Si la tendance haussière des impôts locaux était prévisible, elle continue de susciter des questions et des inquiétudes parmi les 33 millions de contribuables concernés·es.

Quel est le niveau de cette nouvelle augmentation de la taxe foncière ? Qui est touché en priorité ? Et surtout, quelles perspectives pour les années à venir ? Décryptons ensemble les raisons et les impacts de cette tendance lourde sur les propriétaires en France.

Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle encore en 2024 ?

Depuis plusieurs années, les propriétaires assistent à une hausse quasi ininterrompue de la taxe foncière. En 2023, l’augmentation a été particulièrement marquée, atteignant 7,1 %, l’une des plus fortes en près de 40 ans​. En 2024, une nouvelle hausse de 3,9 % est annoncée, bien que plus modérée, elle n’en reste pas moins significative​. En tout, il s’agit d’une augmentation de la taxe foncière de + 9,9 % en moyenne sur les 10 dernières années.

Quelle est la principale raison de l’augmentation de la taxe foncière dernièrement ?

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Cette augmentation découle principalement de la revalorisation annuelle de la valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe foncière. Chaque année, cette valeur est ajustée en fonction de l’inflation, plus précisément selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)​. Ainsi, même si certaines communes choisissent de ne pas augmenter leurs taux d’imposition, les propriétaires paieront tout de même plus en 2024 à cause de cette revalorisation automatique des bases locatives qui est, donc, de 3,9 %.

Le rôle des collectivités locales : quand l’augmentation des impôts locaux ne s’arrête pas là

En plus de cette augmentation nationale de la taxe foncière, chaque commune a la possibilité d’ajuster les taux de la taxe foncière. Certaines municipalités choisissent de les maintenir stables, tandis que d’autres, pour compenser la disparition de la taxe d’habitation ou pour financer des projets locaux, optent pour des hausses parfois très marquées.

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En 2024, des villes comme Nice, Annecy et Saint-Étienne ont enregistré des hausses particulièrement élevées, atteignant respectivement 19 %, 14 %, et 15 %​. Ces hausses s’ajoutent à la revalorisation de 3,9 %, augmentant significativement la facture des propriétaires dans ces zones.

Ces ajustements sont souvent justifiés par la nécessité pour les collectivités locales de financer des projets d’infrastructure ou de compenser la baisse des recettes fiscales après la suppression de la taxe d’habitation​. Les villes ayant une pression budgétaire importante sont souvent les premières à recourir à ces hausses locales, ce qui explique les écarts entre communes.

Pourquoi cette hausse d’impôt foncier continuelle?

Plusieurs facteurs expliquent cette tendance haussière de la taxe foncière et des impôts locaux :

  • La suppression de la taxe d’habitation : La disparition progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un vide important dans les budgets des collectivités locales. Depuis 2023, cette taxe n’est plus due, ce qui oblige les municipalités à trouver des sources de financement alternatives, dont l’augmentation de la taxe foncière est une des principales​.
  • L’inflation et la hausse des coûts : L’inflation touche également les communes, qui doivent composer avec l’augmentation des prix des matériaux et de l’énergie, ainsi que des dépenses d’entretien des infrastructures publiques​. De plus, de nouvelles missions, comme la transition écologique ou la rénovation des bâtiments, pèsent sur les budgets communaux​.
  • Les dépenses publiques locales : La taxe foncière permet également de financer les services publics locaux tels que l’aménagement urbain, les équipements sportifs, ou encore les infrastructures culturelles​. Avec des coûts en augmentation constante, les communes ont de plus en plus recours à cet impôt pour maintenir leurs investissements.

Qui sont les propriétaires les plus touchés par cette augmentation de la taxe foncière ?

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Tous les propriétaires ne sont pas impactés de la même manière par ces hausses. Plusieurs critères déterminent l’importance de l’augmentation pour chaque propriétaire :

  • La localisation du bien : Les propriétaires situés dans les grandes villes ou dans des zones à forte demande locative sont particulièrement touchés. Les villes comme Nice, Nancy, ou Annecy se distinguent par des augmentations importantes​. En revanche, dans certaines petites communes rurales, l’impact de la hausse est plus modéré.
  • Le type de propriété : Les résidences secondaires sont également fortement impactées. En plus de la taxe foncière, elles restent soumises à la taxe d’habitation, ce qui alourdit la facture​. De plus, les biens immobiliers situés dans des zones touristiques, souvent très demandées, subissent des revalorisations spécifiques des bases locatives, accentuant l’effet de la hausse​.
  • Les ajustements locaux : Certaines communes optent pour des hausses supplémentaires en fonction de leurs besoins budgétaires locaux, tandis que d’autres choisissent de stabiliser leurs taux d’imposition pour ménager leurs contribuables​. L’approche des élections locales a un fort impact sur les décisions de l’augmentation de la taxe foncière. Si, actuellement, une équipe municipale n’augmente pas les impôts locaux, c’est souvent une mesure de campagne électorale.

L’impact sur les loyers : Les propriétaires-bailleurs en difficulté ?

Les propriétaires bailleurs se retrouvent eux aussi en difficulté face à cette augmentation de la taxe foncière. En effet, bien que la loi leur permette de répercuter une partie de cette charge sur les loyers via l’indice de référence des loyers (IRL), cette solution reste limitée dans les zones où les loyers sont encadrés​ et où la hausse des impôts locaux est plus importante que l’augmentation de la taxe foncière automatique. 

En 2024, l’IRL devrait encore augmenter de 2 %, permettant aux propriétaires de réajuster les loyers​. Cependant, dans les grandes villes où les loyers sont plafonnés, l’augmentation des taxes et des charges combinée à l’impossibilité d’augmenter significativement les loyers crée un effet ciseau pour les propriétaires bailleurs​ bien que, au final, ce sont toujours les locataires qui en supportent la charge réelle. 

Perspectives pour l’avenir des impôts locaux: une nouvelle augmentation de la taxe foncière ?

Quel impact les impôts locaux ont-ils si vous envisagez de vendre votre appartement ou maison ?

Dans la valorisation d’un bien immobilier, chaque détail compte. Le vôtre n’échappe pas à la règle. Le niveau de votre taxe foncière joue un rôle important sur l’estimation du prix immobilier de votre logement ainsi que sur la vente de celui-ci.

Les acquéreurs sont de plus en plus sensibles aux “frais annexes” et c’est dans votre intérêt d’être bien formé·e, informé·es, conseillé·e… bref, d’être bien accompagné·es et réussir votre projet immobilier.

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La question que se posent de nombreux propriétaires est simple : quand cette hausse des impôts locaux va-t-elle s’arrêter ? Malheureusement, les perspectives à court et moyen terme ne sont pas encourageantes. Tant que l’inflation et surtout le déficit budgétaire resteront à un niveau élevé, l’augmentation de la taxe foncière est susceptible de continuer à alourdir la facture des propriétaires​.

D’abord, une réforme majeure des valeurs locatives cadastrales est prévue pour 2028. Cette réforme, très attendue, vise à ajuster les bases de calcul des impôts locaux pour mieux refléter les valeurs actuelles du marché immobilier​. Cependant, elle pourrait provoquer une nouvelle augmentation importante de la taxe foncière dans les communes où les valeurs locatives sont actuellement sous-évaluées par rapport à la réalité du marché.

Ensuite, les collectivités locales sont sous pression budgétaire, leur gestion de finance étant attaquée par le gouvernement et par la Cour des Comptes. En réalité, les ressources des collectivités ont diminué à cause de la suppression de la taxe d’habitation et une baisse de volume de ventes immobilières, une partie des “frais de notaires” allant dans les caisses des collectivités. En même temps, les dépenses des communes augmentent également en raison des nouvelles missions qui leur sont confiées, telles que la transition écologique ou la rénovation des bâtiments publics​.

Par exemple, le gouvernement a annoncé de nouvelles coupes inévitables dans le budget des collectivités locales, avec par exemple une suppression de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale et, en même temps, le président Emmanuel Macron leur demande la mise en place de 200 000 places supplémentaires en crèches. En tout, une économie de près de 5 milliards d’euros d’économies est exigée des collectivités. Un manque à gagner qu’il faudra trouver quelque part et notamment par l’éventuelle augmentation de la taxe foncière.

Enfin, des propositions émergent pour repenser la répartition de la taxe foncière, notamment en répartissant son poids entre les propriétaires et les locataires à la source, ou en favorisant les propriétaires investissant dans la rénovation énergétique​. Si la première des deux initiatives peut alléger la charge fiscale de certains, souvent les multi propriétaires-bailleurs, elle va alourdir celles des  locataires, souvent les ménages les plus modestes, et ne changera absolument rien pour les propriétaires de leur résidence principale.

📌BONUS – Les questions fréquentes sur la contestation de la taxe foncière

Quand contester le montant de la taxe foncière si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis d’imposition ?

Si l’augmentation de la taxe foncière est incontestable, il est possible de contester le montant des impôts locaux, mais en respectant certains délais. Vous avez un an pour contester la taxe foncière, jusqu’à la fin de l’année suivant celle pour laquelle votre avis d’imposition a été établi. Dans certains cas, notamment en cas d’erreur d’exonération ou de réduction d’impôt, vous pouvez bénéficier d’un délai de 3 ans pour contester Ce délai est porté à trois ans en cas d’erreur d’exonération ou de réduction d’impôt.

Comment contester le montant de la taxe foncière si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis d’imposition ?

La première manière pour contester le montant de la taxe foncière est de vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts . Vous pouvez également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts dont vous dépendez. Prenez soin de décrire votre situation clairement et donner précisément les raisons de votre contestation des impôts locaux vous concernant. Et enfin, tachez à apporter autant de justificatifs que possible, comme par exemple les factures, les devis, etc.

Conclusion : Comment se préparer à cette hausse inévitable ?

Vendre son bien immobilier : par où commencer vraiment ?

Pour les propriétaires, il devient essentiel de s’adapter à cette réalité. L’augmentation de la taxe foncière est devenue une charge de plus en plus difficile à absorber, en particulier pour les propriétaires de biens locatifs ou de résidences secondaires qui essayent de percuter ces charges ailleurs au maximum. Bien qu’il existe des dispositifs pour demander une exonération partielle sous certaines conditions, la plupart des propriétaires doivent se préparer à une pression fiscale continue.

Il est conseillé de vérifier régulièrement les décisions fiscales prises par les communes locales et d’anticiper ces augmentations dans la gestion de son patrimoine immobilier. Les travaux de rénovation énergétique peuvent également ouvrir des droits à des réductions ou des exonérations de la taxe foncière, un point à ne pas négliger​.

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Auteur : Rédaction Garage&Grenier
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