Déclaration des Biens Immobiliers en 2024 : Deux nouveautés à connaitre…
- mars 16, 2024
- Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
- Catégories: Actualité immobilière, Gestion de Budget et Fiscalité
Chaque propriétaires doit impérativement faire une Déclaration des Biens Immobiliers à l’administration fiscales depuis 2023. En 2024, tous les propriétaires sont concernés avec deux nouveautés par rapport à l’année dernière. Explications…
L’année 2023 a marqué une étape significative dans la gestion des biens immobiliers en France. Désormais, il est impératif pour chaque propriétaire de déclarer ses biens à l’administration fiscale. Cette mesure touche tous les types de logements : qu’ils soient occupés en tant que résidence principale ou secondaire, loués sur le long terme ou en location saisonnière, voire même laissés vacants.
Comment déclarer ses Biens Immobiliers en 2024 ?
Le site des impôts a intégré une rubrique dédiée, « gérer mes biens immobiliers », accessible depuis votre espace personnel. Cette démarche obligatoire vise à clarifier la situation de chaque logement afin de déterminer les redevables de diverses taxes, notamment celles applicables aux logements vacants et aux résidences secondaires
Cette année, vous pouvez toujours faire votre Déclaration des Biens Immobiliers en allant directement sur le site. Cependant, en 2024 la Déclaration des Biens Immobiliers ne concerne pas tous les propriétaires et la déclaration digitale n’est plus la seule option !
Deux nouveautés pour votre Déclaration des Biens Immobiliers sont à prendre en compte.
1. Changement dans la fréquence de déclaration fiscale
Il n’est plus nécessaire de déclarer vos biens de manière systématique chaque année. À partir de cette année, vous n’avez besoin de procéder à une nouvelle déclaration que si la situation d’occupation de vos biens a changé depuis la dernière fois.
Cela simplifie grandement la gestion pour celles et ceux dont les situations restent inchangées. Si aucun changement n’est à signaler (pas de changement d’occupants ou de mode d’occupation), vous êtes dispensé de cette démarche.
2. Introduction d’un formulaire papier en 2024
Pour répondre aux difficultés rencontrées lors de la première campagne de déclaration, notamment dues à la dématérialisation complète du processus, un formulaire papier sera désormais disponible.
Cette nouveauté est spécialement pensée pour les propriétaires n’ayant pas d’accès Internet, permettant à tous de déclarer aisément les changements d’occupants.
Dans quel cas êtes-vous obligé de faire votre Déclaration des Biens Immobiliers en 2024
Il est important de noter que si vous avez déjà déclaré vos biens en 2023, vous devez vérifier si des changements sont survenus pour savoir si une nouvelle déclaration est nécessaire en 2024.
Les propriétés inchangées depuis la dernière déclaration sont exemptées de cette obligation.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, et vous avez déjà signé votre acte définitif de vente même si vous n’êtes pas encore en possession de votre titre de propriété, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens immobiliers dès 2024.
Quelle est la date limite pour faire la Déclaration des Biens Immobiliers en 2024
La date limite pour transmettre cette déclaration est fixée au 1er juillet, soit jusqu’au 30 juin 2024 à minuit. Néanmoins, l’année précédente a montré que l’administration peut faire preuve de flexibilité en cas de besoin massif, comme en témoigne le report au 1er août suite à l’afflux élevé de demandes.
Prenez donc un moment pour évaluer la situation de vos biens et, si nécessaire, remplissez votre déclaration avant la date butoir. Ce faisant, vous éviterez les désagréments et serez en conformité avec les exigences fiscales.
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Quel est votre avis sur la gestion fiscale des Biens Immobiliers ?
Selon les pouvoirs publics, cette démarche devrait contribuer à une meilleure gestion des espaces de vie et participent à l’effort collectif de transparence et d’équité fiscale.
Mais, qu’en pensez-vous ?! Nous aimerions connaitre votre avis et vos témoignages.
