Choisir un notaire efficace avant de vendre : Essentiel à connaitre
- juillet 20, 2024
- Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
- Catégories: Conseils et astuces, Point juridique immobilier, Vente immobilière
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez faire appel à un notaire pour officialiser la transaction et sécuriser le transfert de propriété. Le notaire est un officier public qui a le pouvoir de rédiger des actes authentiques ayant la même force qu’un jugement. Mais comment choisir un notaire pour une vente immobilière ? Quel est le rôle d’un notaire ? Quels sont les frais de notaire ? Et qui les paie ? Voici quelques éléments de réponse.
Article mis à jour le 20 juillet 2024 par la Rédaction
Choisir un notaire pour votre vente immobilière ?
Vous pouvez choisir librement votre notaire pour votre vente immobilière. En tant que vendeur, vous n’êtes pas obligé de prendre le même notaire que votre acquéreur ou ce qui est souvent le cas le notaire conseillé par l’agence immobilière, le cas échéant. Nous conseillons fortement de choisir un notaire, vous-même, dans tous les cas.
Avant de consulter l’annuaire des notaires de France pour trouver des notaires près de chez vous et/ou spécialisés dans l’immobilier, lisez cet article et découvrez l’essentiel que vous devez connaitre avant de choisir un notaire.
Pour choisir un notaire pour votre vente immobilière, renseignez-vous sur sa réputation, son expérience, sa disponibilité et ses honoraires. S’il vous a été recommandé par un proche en qui vous avez confiance, tant mieux. Sinon, les avis sur internet, dont les notaires n’échappent pas, sont un outil précieux dans cet exercice là.
Vous pouvez également faire appel à deux notaires, un pour vous et un pour l’acquéreur de votre bien immobilier. Cela ne change rien au montant des frais de notaire, qui sont partagés entre les deux notaires. Cela peut vous permettre d’avoir un conseil personnalisé et de bénéficier d’un meilleur suivi du dossier. Le notaire chargé de la rédaction des actes est toujours celui choisi par le vendeur.
Et enfin, pensez à demander un devis détaillé des frais de notaire avant de vous engager.
Mais qu’est ce que le notariat ? Quel est le rôle d’un notaire et comment il peut vous aider dans votre vente immobilière ? Vous retrouverez toutes les réponses à vos questions ci-après.
Le notariat, une institution ancienne et bien ancrée dans la vie privée et publique
Pour savoir comment choisir un notaire, il est important de savoir de quelle institution on parle. Selon la définition la plus stricte telle que notifiée sur la page officielle de Service Public : le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique.
Le notariat est une institution ancienne qui remonte à l’Antiquité. Les premiers notaires étaient des scribes chargés d’écrire et de conserver les actes juridiques. En France, le notariat s’est développé à partir du XIIe siècle, sous l’influence du droit romain. Les notaires étaient alors des clercs laïcs nommés par l’autorité ecclésiastique ou royale.
Au fil des siècles, le statut et la répartition des notaires ont évolué selon les régions et les régimes politiques. Aujourd’hui, les notaires sont des officiers publics nommés par le ministre de la justice. Ils exercent leur activité dans le cadre d’offices dont la liste est fixée par arrêté. Le nombre a augmenté ces dernières années notamment depuis la Loi Macron en 2015 qui a davantage libéralisé et facilité l’installation des notaires. Il existe environ 12 116 notaires libéraux et 5 413 notaires salariés en France, répartis sur tout le territoire selon les besoins de la population.
Les notaires sont donc des professionnels du droit qui interviennent dans de nombreux domaines, tels que le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des affaires, etc. Ils ont pour missions principales de :
– Rédiger des actes juridiques (contrats de mariage, testaments, donations, ventes immobilières, etc.) en respectant les volontés des parties et les règles de droit;
– Authentifier ces actes en apposant leur sceau et leur signature, ce qui leur confère une force probante et exécutoire;
– Conserver ces actes dans leurs archives et les transmettre aux services de publicité foncière ou aux registres d’état civil;
– Conseiller leurs clients sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de leurs projets;
Les notaires sont également des intermédiaires entre les parties et les administrations. Ils perçoivent et reversent les taxes dues à l’État ou aux collectivités locales. Ils assurent également le service du recouvrement amiable ou judiciaire des créances. Son rôle est tellement important que choisir un notaire est une étape à ne pas négliger dans un processus de vente immobilière.
Quel est le rôle d’un notaire dans une vente immobilière ?
Dans le cadre d’une vente immobilière le notaire intervient à plusieurs étapes. D’où l’importance de choisir un notaire avec soin. Il peut vous conseiller dès le début de votre projet, en vous informant sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de la transaction. Le notaire peut également vous aider à rédiger ou à vérifier la promesse ou le compromis de vente. Ces documents sont des avant-contrats qui fixent les conditions et les modalités de la vente, ainsi que les éventuelles clauses suspensives.
L’étude notariale effectue ensuite les formalités préalables à la signature de l’acte de vente définitif. Il vérifie la situation juridique du bien (titre de propriété, servitudes, hypothèques, etc.), ainsi que la situation personnelle des parties (état civil, régime matrimonial, etc.). Le notaire s’assure également du respect des obligations légales, comme le dossier des diagnostics obligatoires. Il collecte enfin les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte de vente, comme le certificat d’urbanisme, le règlement de copropriété ou le plan cadastral.
Le notaire rédige l’acte de vente et le fait signer par les parties lors d’un rendez-vous dans son étude. Il perçoit alors le prix de vente et le reverse au vendeur après avoir déduit les frais et les taxes. Il procède ensuite à la publicité foncière, c’est-à-dire à l’inscription du changement de propriétaire au fichier immobilier du service de la publicité foncière. L’étude notariale remet enfin aux parties une copie authentique de l’acte de vente, qui constitue leur titre de propriété.
Un notaire peut-il estimer le prix de mon bien immobilier ?
L’estimation du prix d’un bien immobilier est une étape très importante dans une vente immobilière. Vous ne devrez pas la prendre à la légère, la réussite de votre projet immobilier en dépend.
Le seul professionnel habilité à vous délivrer une véritable estimation du prix immobilier est un expert immobilier certifié. D’autres professionnels de l’immobilier, des intermédiaires comme agences, mandataires mais aussi notaires, peuvent vous fournir un “avis de valeur”. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un avis qui n’est pas opposable et n’engage en rien le professionnel qui l’émet.
L’avis d’un notaire sur le prix d’un bien immobilier est à considérer au même niveau que les estimations d’autres professionnels à proximité. Etre notaire ne suppose pas automatiquement être un véritable professionnel de l’immobilier et un connaisseur du marché immobilier local.
Si vous voulez en savoir plus sur les estimations, nous vous invitons à consulter cet article là : ESTIMATION IMMOBILIÈRE DU PRIX ? L’ESSENTIEL À SAVOIR. GRATUIT ET SANS INSCRIPTION !
Faudra-t-il confier la vente de mon appartement, ou de ma maison, à un notaire ?
La vente d’un bien immobilier est un processus complexe et, selon nous, vous, en tant que propriétaire, vous devriez maitriser ce processus et en garder le contrôle total. Et cela indépendamment du fait si vous choisissez de vendre en direct, entre particuliers, ou en faisant appel à un intermédiaire.
Bien entendu, l’un n’empêche pas l’autre et vous pouvez bien garder votre rôle de chef·fe d’orchestre tout en déléguant la vente effective à un professionnel de l’immobilier. Mais devriez-vous choisir un notaire pour la vente de votre bien immobilier ?
Bien que le rôle d’un notaire dans une vente immobilière soit indispensable pour des raisons que nous avons évoquées plus haut, son intervention en tant que mandataire de votre vente l’est beaucoup moins. En effet, le notaire est un professionnel du droit et non de l’immobilier et encore moins de la vente immobilière. Dans tous les cas ces compétences ne lui sont pas automatiquement acquises par son titre de “notaire”.
De ce fait, si vous allez choisir un notaire pour un mandat de vente de votre bien immobilier dépendra de plusieurs facteurs : ses compétences en matière, sa connaissance du marché local, ses références en biens immobiliers vendus directement par l’étude, si son étude notariale dispose ou pas d’un véritable service de transaction…
Si vous voulez en savoir plus sur les différents mandats possibles, nous avons un billet dédié à cette question : COMMENT CHOISIR LE MANDAT DE VENTE ? …ET NE PAS REGRETTER SON CHOIX
L’Importance de la communication avec votre notaire
La vente d’un bien immobilier est une étape cruciale qui nécessite une collaboration étroite avec plusieurs professionnels, dont le notaire. Bien que ses responsabilités incluent la vérification de la conformité juridique et la rédaction des actes, une autre facette essentielle de son rôle est la communication. Une communication claire et fluide avec votre notaire peut faire toute la différence dans le déroulement de la vente. Le rôle d’un notaire est de vous rendre l’ensemble plus simple et compréhensible.
Pourquoi la communication est cruciale pour choisir un notaire
Lorsque vous vendez un bien immobilier, de nombreuses questions et préoccupations peuvent surgir. De la clarification des termes juridiques à la compréhension des étapes administratives, un bon notaire doit être à même de répondre à toutes vos interrogations de manière claire et concise. Une communication efficace avec votre notaire permet de dissiper les doutes, d’éviter les malentendus et de s’assurer que toutes les parties sont sur la même longueur d’onde.
Comment évaluer la capacité de communication de votre notaire
- Accessibilité et disponibilité : Un notaire qui prend le temps de vous écouter et de répondre à vos appels ou courriels rapidement est un atout précieux. Lors des premières interactions, évaluez sa réactivité et sa disponibilité.
- Clarté des explications : Le droit immobilier peut être complexe et technique. Un bon notaire doit être capable de vulgariser les termes juridiques et les procédures pour vous les rendre compréhensibles. N’hésitez pas à poser des questions et à demander des éclaircissements si nécessaire.
- Transparence : Un notaire efficace doit être transparent sur les coûts, les délais et les éventuelles complications qui pourraient survenir. Cette transparence vous aide à mieux planifier et à éviter les surprises désagréables.
- Empathie et compréhension : La vente d’un bien immobilier peut être émotionnellement chargée. Un notaire empathique comprend vos préoccupations et travaille à atténuer votre stress. Cela crée une relation de confiance et de collaboration.
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Une vente immobilière est un processus complexe.
Si vous voulez garder le contrôle sur votre projet immobilier, vous devez en maitriser tous les aspects : juridique, technique, administratif et commercial. Et cela, que vous choisissiez de passer par un intermédiaire ou en direct, entre particuliers.
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Astuces pour améliorer la communication avec votre notaire
- Préparez vos questions à l’avance : Avant chaque rencontre, dressez une liste de questions ou de points à clarifier. Cela vous permet de ne rien oublier et de maximiser le temps passé avec votre notaire.
- Documentez les échanges : Prenez des notes lors des réunions et demandez des résumés écrits des discussions importantes. Cela vous aide à garder une trace claire des informations et des décisions prises.
- Utilisez les technologies modernes : Les outils de communication modernes, tels que les appels vidéo, les courriels et les applications de messagerie, peuvent faciliter les échanges, surtout si vous avez un emploi du temps chargé ou si vous n’êtes pas proche géographiquement de votre notaire.
Rôle d’un notaire est de faciliter la communication
La communication avec votre notaire ne doit pas être négligée. Cela doit être également un critère de recherche. Une interaction régulière et fluide avec ce professionnel garantit une vente immobilière sans encombre et vous permet d’appréhender le droit immobilier avec plus de confiance et de sérénité. En choisissant un notaire qui excelle dans la communication, vous vous assurez non seulement de respecter toutes les obligations légales, mais aussi de vivre cette expérience avec moins de stress et plus de clarté.
Le notaire, un partenaire complémentaire pour garder le contrôle sur votre projet
Si vous êtes un propriétaire qui envisage de vendre votre appartement ou votre maison, il vous faut choisir un notaire efficace. Mais aussi, il vous faut garder à l’esprit que le notaire est un professionnel du Droit et non de l’immobilier, au sens stricte. Son intervention et son conseil sont impératifs et utiles mais sont d’autant plus précieux si, en face, il s’agit d’un propriétaire vendeur suffisamment formé·e et informé·e sur le marché de l’immobilier et ses tendances.
Si un notaire peut vous apporter les conseils utiles quant aux aspects juridiques d’une transaction immobilière, c’est bien à vous, en tant que vendeur, de maitriser tous les éléments concernant le vente de votre bien immobilier. C’est la condition sine qua none pour que vous gardiez le contrôle sur votre projet immobilier et pour une vente immobilière réussie. C’est aussi dans ce but que nous avons conçu, pour vous, Le Guide Complet Pour Maitriser La Vente De Votre Bien Immobilier.
Les frais de notaire : Combien ils coûtent ? Comment les calculer ? Et qui paie les frais de notaire ?
Une fois que l’étape de choisir un notaire est franchie, il se pose la question financière. Les frais de notaire sont les sommes que vous devez verser au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Ils comprennent :
– Les droits et taxes que le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités locales. Ils représentent environ 80 % des frais de notaire. Ils se composent principalement des droits d’enregistrement ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon que le bien est ancien ou neuf, du prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement, et de la contribution de sécurité immobilière.
– Les débours qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à la vente (cadastre, hypothèques, urbanisme, etc.). Ils représentent environ 10 % des frais de notaire.
– La rémunération du notaire qui correspond aux émoluments que le notaire perçoit pour son travail. Ils représentent environ 10 % des frais de notaire. Ils sont fixés par un tarif réglementé qui dépend du type et du montant du bien.
Les frais de notaire varient donc selon la nature du bien (ancien ou neuf), sa localisation (département), son prix et son mode de financement (hypothèque ou non).
Pour calculer une estimation des frais de notaires et les économies que vous pouvez réaliser, pour vous et votre acquéreur, lisez l’article suivant : Tout sur les frais de notaire et comment les calculer
Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acquéreur, sauf si le vendeur s’en charge par convention expresse. Dans ce cas, il faut préciser dans l’acte de vente que les frais sont inclus dans le prix ou qu’ils sont partagés entre les parties.
Choisir un notaire pour votre vente immobilier, une étape importante
Le choix du notaire est important pour réussir votre vente immobilière. Le notaire est un professionnel du droit qui vous accompagne et vous sécurise tout au long de la transaction. Il rédige les actes, vérifie les informations, collecte les taxes et assure la publicité foncière. Il vous conseille également sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de la vente.
Les frais de notaire sont principalement composés de taxes pour l’État et les collectivités locales. Ils sont en général à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire. Vous pouvez choisir un notaire librement ou en prendre deux, sans incidence sur le montant des frais.
On espère que cet article a répondu à l’essentiel de vos interrogations et a répondu à la question comment choisir un notaire pour une vente immobilière et quel est le rôle d’un notaire. Si vous avez d’autres questions, nous serons ravi·es d’y répondre ! Utilisez l’espace dédié aux commentaires, ci-dessous, pour poser vos questions ou donner votre avis. Aussi, partagez cet article avec vos proches, et sur les réseaux sociaux, car tout le monde a besoin d’un notaire, tôt ou tard !
