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Garage, carport… Connaissez-vous, vraiment , leur définition et ces 5 points de la réglementation ?

  • novembre 7, 2024
  • Envoyé par : Claire Garcia
  • Catégorie: Valorisation immobilière d'un logement
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Dans le monde de l’aménagement immobilier, le garage et le carport s’imposent comme deux solutions pratiques pour protéger votre véhicule. Mais attention, chacun de ces abris, qu’il soit fermé ou simplement couvert, est soumis à une définition qui lui est propre et une réglementation stricte en France, parfois complexe, surtout en termes de fiscalité. Que vous soyez sur le point d’en construire l’un ou l’autre, cet article vous guidera à travers les règles et astuces pour éviter toute surprise juridique et fiscale.

Deux structures, deux définitions, deux réglementations

Avant de plonger dans les détails, clarifions la différence entre les deux et la définition d’un carport. Un garage est une structure fermée, souvent équipée de portes, offrant une protection maximale aux véhicules. Un carport, en revanche et par définition, est une structure ouverte, composée d’un toit soutenu par des piliers, qui protège les véhicules des intempéries sans offrir un espace clos. Bien que le carport paraisse plus léger en termes de structure, il est aussi soumis à certaines obligations administratives et fiscales.

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1. Permis de construire ou simple déclaration préalable ?

Les réglementations d’urbanisme s’appliquent pour les deux structures, même si les formalités peuvent varier en fonction de la surface construite.

  • Garage : Si la construction a plus de 20 m², un permis de construire est obligatoire. En deçà de cette surface, une déclaration préalable de travaux suffit. Il est important de vérifier ces détails auprès de votre mairie, car certaines communes imposent des règles spécifiques.
  • Carport : Pour une structure de moins de 20 m², une simple déclaration préalable est suffisante. Au-delà, il vous faudra également un permis de construire, au même titre qu’un garage.

Le respect de ces formalités est crucial, sous peine de sanctions pouvant inclure la démolition de la structure. Il est donc recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, qui peut restreindre certains types de constructions ou imposer des distances minimales avec les voisins.

2. Taxe d’aménagement : applicable au garage et au carport

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La taxe d’aménagement s’applique aux constructions qui ajoutent une nouvelle surface d’usage à la propriété. Cette taxe, perçue par les communes, départements, voire régions, inclut les garages et les carports de plus de 5 m².

Calcul de la taxe d’aménagement : Le simulateur en ligne

Pour calculer la taxe d’aménagement pour un carport ou un garage, il faut appliquer la formule suivante :

Surface créée (en m²) x Valeur forfaitaire x Taux d’imposition communal et départemental

Calculateur de taxe d’aménagement







La valeur forfaitaire varie entre 2.000 et 5.000 € par mètre carré, fixée annuellement. Le taux appliqué est défini par les collectivités locales, mais il se situe généralement autour de 1 à 5 %. Certaines communes exonèrent les structures démontables (carports mobiles, par exemple), mais cela reste rare. Vous pouvez avoir les informations mises à jour auprès de votre commune.

Pour obtenir une estimation précise de votre taxe, le simulateur du Ministère de la Transition écologique est accessible en ligne.

3. Taxe foncière pour l’installation d’un carport aussi ?

Même s’il s’agit d’une structure ouverte, elle est considérée comme une construction fixe, comme pour une structure fermée et entre donc dans le calcul de la taxe foncière.

Le calcul de cette taxe locale est basé sur la valeur locative cadastrale de votre bien. Autrement dit, en ajoutant une nouvelle construction, vous augmentez cette valeur locative, et donc potentiellement le montant de votre taxe foncière.

Important : vous devez déclarer la fin des travaux au plus tard 90 jours après l’achèvement. Cette déclaration peut donner droit à une exonération de deux ans pour les constructions nouvelles, si elle est effectuée dans les délais.

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4. Taxe d’habitation : pour les résidences secondaires

Bien que la taxe d’habitation soit progressivement supprimée pour les résidences principales, elle reste applicable aux résidences secondaires. La construction d’un garage ou d’un carport, en augmentant la valeur locative du bien, peut donc impacter le montant de cette taxe.

5. Sanctions en cas de non-déclaration d’un carport

Comment un garage et un carport impactent la valeur de votre bien immobilier et comment en estimer le prix ?

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Ne pas déclarer une construction peut entraîner des sanctions. Une amende pour non-déclaration de structure varie entre 1.200 et 6.000 euros par m². Ces pénalités s’appliquent pour toute conctruction nouvelle. Il est donc essentiel de bien respecter les procédures.

Astuces pour optimiser vos démarches

  1. Consultez le PLU : Avant de démarrer, vérifiez les règles d’urbanisme locales. Le PLU peut imposer des règles sur les matériaux, couleurs et dimensions.
  2. Déclarez dans les temps : Une déclaration dans les 90 jours peut vous épargner deux ans de taxe foncière supplémentaire.
  3. Choisissez un carport démontable si possible : Pour les zones où les taxes sont élevées, un carport mobile pourrait vous faire économiser sur les taxes d’aménagement et foncière. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions.
  4. Simulateurs en ligne : Utilisez notre simulateur de la taxe d’aménagement et les simulateurs de taxes proposés sur le site du gouvernement pour anticiper vos coûts.

Réglementation pour un carport ou un garage : Essentiel à retenir

Quand revendre une maison qu’on vient d’acheter ? Et peut-on vraiment le faire ?

Que vous optiez pour une de ces deux structures, sachez que chaque solution implique des démarches administratives et fiscales. En respectant les réglementations, non seulement vous évitez les sanctions, mais vous assurez aussi une meilleure intégration de votre bien dans le paysage immobilier local. De plus, le fait d’installer un carport dans les règles de l’art et en respectant les normes en vigueur, cela aide à valoriser votre bien immobilier dans son ensemble.

Planifiez soigneusement, informez-vous et n’hésitez pas à solliciter un professionnel pour vous guider à travers ces étapes essentielles à tout projet immobilier réussi.

FAQ sur Carport et Garage : Définition, déclaration et réglementation

Est-ce que je peux installer un carport sans fondation en béton pour éviter les taxes foncières ?

Les carports sans fondation en béton, dits “mobiles” ou “démontables”, peuvent effectivement éviter certaines taxes si les collectivités locales le permettent. Toutefois, même un carport sans fondation peut être soumis à la taxe foncière s’il est fixé durablement au sol. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles locales précises sur les constructions mobiles.

Est-il nécessaire d’assurer un carport et quelle est la différence avec un garage ?

Les assureurs considèrent généralement un garage comme une structure plus sécurisée qu’un carport, notamment pour le vol et les dommages. En conséquence, la prime d’assurance pour un véhicule dans un garage peut être inférieure à celle d’un véhicule sous un carport. Il est donc conseillé de consulter votre assureur pour évaluer la couverture et les éventuels ajustements en fonction de votre type de structure.

Un carport peut-il être utilisé pour stocker autre chose qu’une voiture, comme des outils ou des équipements de jardin ?

Oui, un carport peut accueillir des équipements de jardin ou des outils, mais il reste avant tout conçu pour protéger les véhicules. Pour le stockage d’objets de valeur, un garage fermé est généralement préférable en raison de la sécurité accrue. Dans tous les cas, évitez de trop encombrer un carport pour ne pas augmenter la surface imposable et risquer une requalification.

Y a-t-il des règles spécifiques concernant la hauteur des garages et carports ?

Oui, la hauteur des garages et carports peut être réglementée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Certaines communes imposent une hauteur maximale pour préserver l’esthétique du quartier. En général, la hauteur moyenne est fixée autour de 3 à 4 mètres pour un carport et peut varier pour un garage selon le type de véhicule abrité. Renseignez-vous en mairie pour respecter les hauteurs autorisées.

Est-il possible de transformer un carport en garage fermé plus tard ?

Oui, il est possible de transformer un carport en garage fermé, mais cette modification nécessite une autorisation préalable. En fonction de la surface, cela pourrait nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire. La conversion de carport en garage peut aussi affecter la fiscalité (taxe foncière et d’aménagement), car elle crée une nouvelle surface close.

Les garages et carports sont-ils soumis à des normes environnementales spécifiques ?

De plus en plus de communes imposent des normes environnementales pour les nouvelles constructions, y compris les garages et les carports. Par exemple, certaines zones demandent l’utilisation de matériaux écologiques ou des toits végétalisés pour limiter l’impact visuel et environnemental. Il existe également des réglementations pour les toitures en panneaux solaires, qui peuvent être installées sous certaines conditions. Vérifiez le PLU pour connaître les normes locales en matière d’aménagement durable.

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Auteur : Claire Garcia
Ancienne gestionnaire des copropriétés, je suis une maman heureuse et blogueuse depuis 2019 ! Mes sujets de prédilection sont le style de vie, l'immobilier et l'organisation. Je suis partie prenante de l'aventure Garage&Grenier depuis le début et je vous proposerai surtout les conseils et astuces en organisation et gestion !

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