Elections législatives 2024 – Quelles propositions pour le logement et l’immobilier ?
- juin 21, 2024
- Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
- Catégories: Actualité immobilière, Actus économiques
Alors que les élections législatives 2024 approchent, les programmes des partis politiques en matière de logement et d’immobilier sont sous nos projecteurs. Que proposent les programmes des candidats pour le logement et l’immobilier ?
Nouveau Front Populaire (NFP) et les propositions pour le logement et l’immobilier
Le programme du NFP est le plus complet. Il propose d’augmenter considérablement les investissements dans le logement social, d’imposer des régulations strictes pour les locations touristiques et d’améliorer l’efficacité énergétique des logements. Le NFP vise à rendre le logement plus accessible et durable, mettant l’accent sur la justice sociale et environnementale.
Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) pour le logement et l’immobilier est donc particulièrement exhaustif et vise à rendre le logement plus accessible et durable. Voici les principales propositions :
- Augmentation des aides au logement : +10 % des aides personnalisées au logement (APL).
- Construction massive de logements sociaux : 200 000 logements sociaux par an, respectant des normes écologiques strictes.
- Rénovation énergétique : Renforcement des aides pour une isolation complète des logements, prise en charge totale pour les ménages modestes.
- Encadrement des loyers : Plafonnement obligatoire des loyers dans les zones tendues et des prix du foncier.
- Garanties pour les locataires et propriétaires : Mise en place d’une garantie universelle des loyers pour sécuriser contre les impayés.
- Interdiction des expulsions sans relogement : Abrogation de la loi anti-squat et interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
- Lutte contre les discriminations : Renforcement des sanctions contre les discriminations raciales dans l’accès au logement.
- Réquisition des logements vides : Utilisation des logements vides pour loger les sans-abris et création de places d’accueil d’urgence.
- Rétablissement de l’ISF : Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec un volet climatique pour financer des projets écologiques.
Le NFP met l’accent sur la justice sociale et environnementale, avec des mesures fortes pour améliorer l’accessibilité et la durabilité du logement.
Renaissance Horizons MoDem – le parti présidentiel
La majorité sortante propose une série de mesures incluant une nouvelle taxe pour financer le logement social et des incitations fiscales pour encourager la rénovation énergétique. Le programme met également l’accent sur la modernisation des processus de construction et l’accès facilité à la propriété pour les jeunes.
Le parti d’Emmanuel Macron, Renaissance, propose plusieurs mesures pour améliorer l’accès au logement et encourager les rénovations énergétiques. Voici les principales propositions :
- Exonération des frais de notaire : Les primo-accédants de la classe moyenne seront exemptés de frais de notaire pour les achats immobiliers jusqu’à 250 000 euros.
- Fonds de rénovation énergétique : Un fonds sera créé pour aider les classes moyennes et populaires à rénover énergétiquement 300 000 logements d’ici 2027.
- Efficacité énergétique : Des incitations fiscales seront mises en place pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.
- Simplification administrative : Les procédures pour l’acquisition et la rénovation de logements seront simplifiées afin de réduire les délais et les coûts administratifs.
Ces mesures, déjà prévues dans le plan gouvernemental avant la dissolution de l’assemblée nationale, visent à rendre le logement plus abordable et à promouvoir des pratiques durables, tout en soutenant les primo-accédants et les rénovations énergétiques nécessaires pour lutter contre le changement climatique.
Républicains (LR)
Les Républicains promettent une “vraie politique du logement” avec une baisse significative de la fiscalité immobilière et des mesures pour stimuler l’investissement privé. Leur programme inclut également des réformes pour simplifier les démarches administratives et accroître l’offre de logements.
Le programme des Républicains pour le logement et l’immobilier propose plusieurs mesures importantes :
- Suppression de l’interdiction des passoires thermiques : D’ici 2028, les restrictions sur la location des passoires thermiques seront levées pour maintenir plus de 5 millions de logements sur le marché locatif.
- Révision de la directive européenne : Ils souhaitent une pause de 5 ans sur la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) pour adapter les normes locales.
- Encouragement des rénovations : Introduction de crédits d’impôt basés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue grâce aux travaux.
- Facilitation de l’accès à la propriété : Déduction des intérêts d’emprunt de l’impôt sur le revenu et simplification des procédures d’acquisition et de rénovation.
- Protection des propriétaires : Mesures pour protéger les propriétaires contre les locataires malhonnêtes et faciliter les expulsions en cas de non-paiement.
- Assouplissement des contraintes de ZAN : Réduction des restrictions pour permettre la construction de logements neufs et répondre à la demande croissante.
- Incentives pour la construction : Les communes recevront une part des recettes de TVA collectées sur la construction de logements pour adapter les services publics nécessaires.
- Réforme du bail social : Remplacer le bail à vie par un bail de six ans pour augmenter le taux de rotation dans le logement social.
- Facilitation des donations : Permettre des donations jusqu’à 100 000 euros par parent ou grand-parent, exonérées de droits, pour financer des projets immobiliers.
Ces propositions visent à répondre aux besoins des propriétaires et investisseurs. En même temps, on constate une recherche d’assouplissement de toutes les réglementations existantes.
Analyse générale pour les élections législatives 2024
En résumé, les divergences entre les programmes sont marquées par leurs priorités : le NFP se concentre sur l’augmentation de l’offre de logements sociaux et la régulation du marché locatif et des transactions, tandis que le LR et les Macronistes favorisent des mesures fiscales avantageuses pour les propriétaires et les investisseurs privés, en règle générale.
Le Rassemblement National avec ces mesures discriminatoires et anticonstitutionnelles prouve encore pourquoi un parti d’extrême droite n’est pas un parti comme tous les autres et se trouve totalement en dehors du champ républicain. Ses mesures sont à combattre de toutes les forces bien plus qu’à analyser et encore moins à crédibiliser.
Nous vous invitons à consulter nos analyses des programmes de différents candidats. Il est évident que nous considérons les propositions du Nouveau Front Populaire les plus proches des problématiques réelles du marché de l’immobilier. Ce programme est également le plus complet et le plus à même de construire une base solide pour en venir au bout de la crise du logement qui gangrène la société.
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