Pour inciter les ménages à réduire leurs dépenses de chauffage et à optimiser leur consommation énergétique, l’État a adopté un décret imposant une nouvelle réglementation pour les installations de chauffage. Promulgué le 7 juin 2023, ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2027. Il vise à instaurer des dispositifs de régulation plus performants dans les foyers. En clair, chaque propriétaire concerné·e doit installer un thermostat programmable ou un thermostat connecté (“intelligent”) dans son logement.
Quels sont les objectifs de cette loi ? Quels types d’installations sont concernés et comment vous mettre en conformité ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper cette transition et bénéficier des aides disponibles.
Le Décret Chauffage : Un Pas Vers la Sobriété Énergétique avec un Thermostat Intelligent
Dans un contexte où les dépenses énergétiques représentent une part importante du budget des ménages, la régulation de la consommation de chauffage devient un enjeu de premier ordre. Selon l’ADEME, le chauffage représente jusqu’à 77 % de la consommation énergétique des foyers français. Avec la hausse des coûts de l’énergie et l’urgence climatique, ce décret entend inciter les propriétaires à mieux gérer leur chauffage pour économiser de l’énergie et réduire leurs factures. Un thermostat connecté, choisi avec soin, devrait vous aider dans cette tache.
Une Obligation de Thermostat Connecté ou Programmable pour 2027
À partir de 2027, tous les logements, anciens comme neufs, devront être équipés d’un système de régulation thermique par pièce avec au moins un thermostat programmable, voir un thermostat connecté ou intelligent. Concrètement, chaque pièce devra disposer d’un dispositif de régulation capable d’ajuster la température selon les besoins spécifiques, ce qui permettra une meilleure gestion de la consommation d’énergie.
L’objectif de l’installation d’un thermostat programmable ou d’un thermostat connecté est de permettre une maîtrise de la température au degré près, avec une programmation qui s’adapte aux différents moments de la journée.
Le décret du 7 juin 2023 impose en particulier l’installation de thermostats intelligents connectés, permettant de programmer le chauffage pièce par pièce. Grâce à ces systèmes, les ménages pourront réduire les pics de consommation et profiter d’un confort thermique ajusté à leurs besoins, tout en minimisant le gaspillage d’énergie.
Quels Types de Logements et d’Installations Sont Concernés ?
Le décret de 2023 étend les exigences de régulation thermique à toutes les installations de chauffage, y compris les anciennes. Les nouvelles installations sont déjà soumises depuis 2018 à l’obligation de disposer d’un thermostat connecté. À partir de 2027, cette règle s’appliquera également aux équipements existants, qu’il s’agisse de radiateurs à eau ou de radiateurs électriques.
Des Règles Différentes Selon le Type de Chauffage
Si vous possédez un radiateurs à eau
Pour les installations de chauffage central, la régulation de la température peut être assurée par des têtes thermostatiques sur les radiateurs, à condition que celles-ci permettent une programmation fine et précise. Cela signifie que les anciens modèles devront être remplacés par des versions plus performantes si besoin.
Si Vous Possédez un Système de Chauffage Électrique
Les radiateurs électriques devront obligatoirement être équipés de thermostats individuels, capables de contrôler la température ambiante et d’activer le chauffage lorsque celle-ci descend sous la consigne fixée. Chaque pièce ou zone de chauffe devra ainsi être équipée d’un thermostat programmable indépendant pour garantir un réglage adapté aux besoins de l’espace.
Si Vous Habitez Dans une Copropriété Avec le Chauffage Collectif Centralisé
Même les bâtiments en copropriété avec chauffage collectif devront respecter ces nouvelles normes. Pour ces bâtiments, il sera important de s’assurer que les systèmes de régulation sont conformes pour chaque logement, ce qui pourra nécessiter des interventions techniques.
Exceptions Prévues par le Décret sur La Régulation de Chauffage
Certains équipements peuvent être exemptés de cette obligation et ont une dérogation pour l’installation d’un thermostat programmable ou connecté :
- Les appareils de chauffage autonomes comme les poêles à bois ou à granulés, pour lesquels un thermostat n’est pas indispensable en raison de leur alimentation manuelle.
- Les installations pour lesquelles un thermostat serait difficilement réalisable, notamment pour des raisons techniques ou économiques, si le retour sur investissement excède dix ans.
Installer un Thermostat Programmable : Ce Qu’il Faut Savoir pour Être en Conformité
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Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, il est essentiel de comprendre quel type de thermostat installer et comment optimiser votre installation pour maximiser les économies d’énergie.
Types de Thermostats Conformes aux Exigences
Seuls les thermostats programmables, intelligents ou connectés sont conformes à cette nouvelle législation. Voici les options disponibles :
Thermostat Programmable
Ces thermostats permettent de programmer la température pour différents moments de la journée. Par exemple, ils peuvent être réglés pour réduire le chauffage la nuit ou en journée quand le logement est vide, et augmenter la température en soirée.
Thermostat Connecté ou Intelligent
Ils sont capables de réguler la température en fonction de plusieurs paramètres, comme la météo, les habitudes de vie, et la présence des occupants. Certains modèles peuvent même être pilotés à distance via une application, offrant ainsi une grande flexibilité.
📌 Bon à savoir : Ces équipements sont pensés pour adapter la température en temps réel, ce qui réduit la consommation de manière significative. Contrairement aux thermostats manuels, ces dispositifs modernes, comme un thermostat programmable, connecté ou intelligent, assurent une gestion fine et optimisée de la chaleur, essentielle pour répondre aux exigences de sobriété énergétique.
Installation et Entretien des Systèmes de Régulation
Le décret impose également un contrôle annuel des systèmes de régulation de chauffage lors de l’entretien de la chaudière ou du chauffage central. Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel agréé, ce qui permet de vérifier le bon fonctionnement des thermostats programmables ou connectés et leur précision.
Coup de Pouce Pilotage Connecté : Une Aide pour Faciliter la Transition
💡 Bon à savoir : Suite à une possible remise en question des aides pour l’installation d’un thermostat programmable, intelligent ou connecté, la suppression du dispositif Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est prévue pour le 31 décembre 2024.
Pour soutenir cette transition vers des systèmes de régulation plus performants, l’État propose une aide spécifique, baptisée Coup de pouce Pilotage connecté. Cette aide vise à encourager l’achat et l’installation de thermostats programmables, connectés ou intelligents, et elle est accessible sous certaines conditions.
Quelles Sont les Conditions pour Bénéficier de cette Aide ?
L’aide Coup de pouce Pilotage connecté est disponible pour les propriétaires comme pour les locataires. Elle est octroyée sous réserve d’installer un système de régulation conforme aux nouvelles exigences du décret de 2023, et elle s’applique aussi bien aux équipements neufs qu’aux installations existantes.
L’aide couvre une partie des frais d’achat et de pose des thermostats intelligents, ce qui permet d’alléger le coût de la mise en conformité. Pour bénéficier de cette aide, il est recommandé de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui saura vous orienter vers des équipements éligibles et garantir une installation conforme.
Montant et Modalités de l’Aide
Le montant de l’aide dépend des caractéristiques du logement et du type d’installation. En général, elle couvre une partie substantielle du coût d’installation d’un thermostat connecté ou programmable, permettant ainsi aux ménages de réaliser des économies significatives sur leur facture de chauffage tout en se conformant à la réglementation.
🔎 Pour aller plus loin : La Fin de Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce Par Pièce : Quelles alternatives ?
Les Bénéfices des Thermostats Intelligents pour les Ménages Français
Au-delà de l’obligation légale, l’installation de thermostats programmables ou intelligents présente de nombreux avantages pour les utilisateurs, notamment en matière de confort et de réduction des coûts énergétiques.
Économies d’Énergie et Réduction des Coûts
L’un des principaux atouts d’un thermostat programmable ou connecté est la réduction de la consommation d’énergie. En adaptant la température selon les besoins réels et les plages horaires, ces dispositifs peuvent réduire la consommation de chauffage jusqu’à 25 %. Cela se traduit par des économies notables sur la facture énergétique, un avantage considérable en période d’inflation.
Confort Optimisé Avec un Thermostat Programmable ou Connecté
Les thermostats modernes offrent un confort thermique optimal en permettant de régler la température de chaque pièce selon les besoins. Par exemple, avec un thermostat intelligent, il est possible de chauffer davantage les pièces de vie en journée et de réduire la température dans les chambres la nuit. Ce contrôle personnalisé permet une gestion plus fine et agréable de l’environnement intérieur.
Réduction de l’Empreinte Carbone
En diminuant la consommation d’énergie, ces dispositifs contribuent à réduire les émissions de CO₂ liées au chauffage. L’État estime que cette mesure participera activement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions fixés par la transition énergétique.
Conseils pour Choisir et Installer le Thermostat Idéal
Avant de choisir un thermostat programmable ou connecté, voici quelques conseils pour s’assurer d’une installation adaptée et conforme à la réglementation.
1. Analyser les Besoins de Votre Logement
Tous les logements n’ont pas les mêmes besoins. Un thermostat programmable simple peut suffire pour un petit appartement, tandis qu’un thermostat connecté ou intelligent peut être plus efficace dans un grand logement ou pour ceux qui veulent gérer leur chauffage à distance.
2. Comparer les Fonctionnalités des Différents Thermostats
Assurez-vous de choisir un thermostat programmable ou connecté conforme aux exigences légales et doté des fonctionnalités adaptées : programmation horaire, régulation pièce par pièce, détection de présence, etc. La plupart des modèles modernes offrent des fonctionnalités avancées, comme la géolocalisation, qui permet d’ajuster le chauffage en fonction de la présence ou de l’absence des occupants.
3. Faire Appel à un Professionnel Certifié RGE
Un professionnel certifié RGE est essentiel pour garantir une installation correcte et conforme. De plus, faire appel à un professionnel agréé vous permet de bénéficier de l’aide Coup de pouce Pilotage connecté, et de vous assurer que votre équipement respecte les normes.
Anticiper la Mise en Conformité et Profiter des Aides
Avec l’obligation d’installation d’un thermostat programmable pour 2027, les ménages français sont invités à adopter une approche plus responsable et économique du chauffage. Ce décret s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique, offrant aux foyers l’opportunité de réduire leurs factures tout en participant activement à la transition écologique. Grâce aux aides disponibles, comme le Coup de pouce Pilotage connecté, cette mise en conformité peut se faire de manière plus abordable, garantissant un retour sur investissement intéressant.
En résumé : Se conformer aux nouvelles exigences est non seulement une obligation légale, mais aussi un moyen efficace de réduire les coûts, de profiter d’un confort thermique optimal et de contribuer à la préservation de l’environnement.
