Législatives 2024 – Que prévoit le programme des macronistes pour l’immobilier et le logement ?
- juin 20, 2024
- Envoyé par : Rédaction Garage&Grenier
- Catégories: Actualité immobilière, Actus économiques, Analyse et débat
Alors que les élections législatives 2024 approchent à grands pas, la majorité sortante Renaissance Horizons MoDem, menée par Gabriel Attal, a dévoilé le programme des macronistes avec une série de mesures qui se veulent ambitieuses pour répondre aux défis actuels. Voici un aperçu détaillé des mesures prévues, avec un focus particulier sur l’immobilier et le logement, et notre analyse.
Les mesures clés présentées par Gabriel Attal pour les législatives 2024
1. Soutien à l’Économie et au Pouvoir d’Achat
Gabriel Attal et son équipe ont mis l’accent sur plusieurs initiatives économiques pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Parmi elles, l’augmentation de la “Prime Macron”, une aide financière défiscalisée pour les salariés et exonérée des cotisations pour le patronat qui devrait aider à compenser l’inflation et soutenir la consommation des ménages. La prime Macron devrait passer à 10 000 euros au lieu de 3 000 actuellement.
2. Sécurité et Justice – Attal et son équipe s’attaquent aux mineurs
La lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, serait une priorité pour la majorité sortante Renaissance MoDem Horizons, d’après Gabriel Attal qui promet d’en finir avec “l’excuse de la minorité”. Le programme du parti macroniste prévoit donc un renforcement des mesures de sécurité et une réforme de la justice pour traiter plus efficacement et sans ménagement les délits mineurs et réduire la récidive.
En outre, concernant la stratégie de la sécurité nationale, le programme de Renaissance Horizons MoDem, la majorité sortante, prévoit de doubler le budget de l’armée d’ici à 2030, visant, selon Gabriel Attal, une « défense solide » et une « voix forte sur la scène internationale ».
3. Quelles mesures pour la transition écologique prévues par le programme des macronistes
Dans le domaine de l’environnement, plusieurs initiatives devraient, selon la majorité présidentielle, aider à réduire l’empreinte carbone du pays. Cela inclut des “investissements massifs” dans les énergies renouvelables et des incitations pour encourager les pratiques écologiques parmi les entreprises et les particuliers.
Gabriel Attal a clarifié cette annonce ce jeudi 20 juin en promettant « une mise en chantier de quatorze nouveaux réacteurs nucléaires ».
Le programme de Renaissance Horizons MoDem, qui estime que les véhicules électriques sont « encore aujourd’hui trop souvent un luxe », proposera « chaque année 100 000 véhicules propres en location à 100 euros par mois maximum »
4. Semaine de travail en 4 jours travaillés
Concernant le monde du travail, le programme de Renaissance Horizons MoDem prévoit une expérimentation de la semaine de travail de 4 jours. Selon Gabriel Attal ce dispositif permettrait « aux salariés qui ne peuvent télétravailler de bénéficier eux aussi d’un jour de repos supplémentaire », sous-entendant que les salarié·es en télétravail bénéficient des jours de repos. Pas sûr que ces derniers soient totalement d’accord avec cette affirmation.
5. Budget et impôt
Le premier ministre a pris l’engagement d’inscrire dans la loi « une règle d’or budgétaire » : pas de hausse d’impôt quoi qu’il arrive. C’est un point très important sur lequel nous reviendrons dans notre analyse à la fin de cet article.
Focus sur l’Immobilier et le Logement
1. La continuité des lois Kasbarian
Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a joué un rôle crucial dans l’instauration de la loi dite “anti-squat”, qui visait selon le gouvernement à protéger les propriétaires contre les occupations illégales de leurs biens. En réalité, il s’agissait surtout d’une loi qui a effectivement criminalisé les locataires en difficulté financière. Cette loi, déjà en vigueur, sera renforcée pour une série de mesures prévue par le programme de Renaissance Horizons MoDem pour les législatives 2024 afin d’assurer une expulsion plus rapide des locataires et faire définitivement basculer tout l’appareil réglementaire du côté des propriétaires bailleurs. Le reste de mesures auquel on peut s’attendre se trouvent déjà dans le chantier gouvernemental prévu depuis le mois de mars 2024.
2. Aides à la Rénovation Énergétique
Afin de promouvoir la transition écologique, le programme inclut des subventions pour la rénovation énergétique des logements. Ces aides visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, réduire les factures de chauffage et contribuer à la lutte contre le changement climatique. En réalité, il s’agit de certaines mesures déjà existantes que le programme de Renaissance Horizons MoDem pour les législatives 2024 prévoit de renforcer dans la grande loi Logement, actuellement en suspens.
3. Construction de Logements Sociaux
Selon Gabriel Attal, la majorité présidentielle s’engage à augmenter significativement le nombre de logements sociaux disponibles. L’objectif est de rendre le logement abordable accessible à un plus grand nombre de familles, en particulier dans les zones urbaines où la demande est forte.
Il s’agit d’encore un point programmatique prévu pour la grande Loi de “Logement” porté par le ministre Kasbarian. Ce que le premier ministre oublie de signaler c’est qu’il ne s’agit pas en réalité des logements sociaux à loyer modéré. En effet, le programme de Renaissance Horizons MoDem pour les législatives 2024 prévoit de réduire considérablement la portée de la Loi SRU, notamment son emblématique article 36. Cela veut dire de suspendre le quota des logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants et y inclure à la place “des logements intermédiaires”.
Nous avons déjà proposé une analyse de cette mesure gouvernementale en pointant sur ses limites et sur la manière dont elle peut totalement déséquilibrer le paysage urbain et social ainsi que le marché de l’immobilier, sans apporter une solution à la crise du logement.
4. Encouragement à l’Investissement Immobilier
Pour stimuler le marché immobilier, le programme de Renaissance Horizons Modem pour les législatives 2024 propose des incitations fiscales pour les investisseurs immobiliers. Ces mesures sont destinées à encourager la construction de nouveaux logements et la rénovation des bâtiments anciens, contribuant ainsi à dynamiser le secteur et à répondre à la demande croissante de logements.
Nous pouvons donc s’attendre à une réactivation du dispositif “Pinel”, ou d’un autre dispositif semblable, que cette même majorité présidentielle a suspendu quelques mois auparavant.
5. Suppression des frais de notaires pour les primo-accédants
Gabriel Attal a promis la suppression des “frais de notaire” à hauteur de 15 000 euros pour les primo-accédants et pour un achat de moins de 250 000 euros.
La continuité d’un programme néo-libéral et autoritaire
Le programme des macronistes pour les élections législatives de 2024 propose une série de mesures qui, selon Gabriel Attal menant la campagne pour la Renaissance, devraient soutenir l’économie, renforcer la sécurité, promouvoir la transition écologique, et améliorer le secteur de l’immobilier et du logement.
En réalité, c’est une suite logique de la politique libérale que ce gouvernement mène depuis le début, sans trop de nouveautés. Cela a été clairement confirmé par les propos de Edouard Philippe devant MEDEF, CPME et autres organisations patronales ce jeudi 20 juin. A cette occasion de grand oral devant le patronat, l’ancien premier ministre Edouard Philippe a réitéré son attachement à la politique en faveur du patronat mise en place par l’actuelle majorité présidentielle depuis 2017. Il a déclaré qu’ « Il ne faut absolument pas changer la logique » de la politique « pro-business » et qu’Il faut « même aller plus loin ».
Cependant, ce programme comporte des dangers.
Derrière le coup de pouce au pouvoir d’achat par le biais de la Prime Macron se cachent, à nouveau, des exonérations des charges sociales pour le patronat. Les mesures prévues pour inciter l’investissement privé amputeraient les caisses d’Etat de plusieurs milliards d’euros qui s’envoleront avec l’optimisation fiscale de quelques-uns au détriment du collectif.
Tout le dispositif ciblant la construction des logements intermédiaires, à défaut des logements véritablement sociaux, prévoit une contribution large de l’Etat qui est déjà à la hauteur de 10 milliards d’euros pour les premières opérations.
Et enfin, le système de rénovation énergétique tel que défendu par la majorité présidentielle est aussi inefficace que coûteux. Le tout risquerait donc de creuser un déficit que cette même majorité sortante a fait exploser ces dernières années, à tel point que l’UE prévoit des sanctions contre la France pour le non-respect du pacte de stabilité.
Qu’une organisation politique prévoit un programme ambitieux et de rupture qui va réellement dans le sens du bien-être des citoyen·nes, de la lutte contre les changements climatiques et pour sortir de la crise du logement et que ce programme ait un coût même conséquent, ce n’est pas une tare. Mais dans ce cas là, on prévoit au moins quelques pistes de financement de celui-ci. Notamment, lorsque l’on annonce de doubler le budget de l’armée, déjà assez conséquent.
L’expérience nous dit qu’une nouvelle majorité Renaissance Horizons MoDem ne reviendra pas sur les cadeaux faits aux plus riches et au patronat. Les cadeaux tels que la suppression de l’ISF, de flat-tax, l’exonération des charges sociales (dont le coût se lèverait à environ 100 milliards d’euros par an, depuis 2019, l’année où le CICE a été remplacé), etc. Alors comment la majorité compte financer ces nouvelles mesures et “investissements massifs” ?
Gabriel Attal reste aussi silencieux sur ces sujets de financement que Jordan Bardella du côté de l’extrême droite. Et pour cause. Si l’on prend la toute dernière réforme de l’Assurance Chômage comme référence, bien que la réforme des retraites n’est pas aussi ancienne que ça, on pourrait avoir quelques pistes sur la manière dont Gabriel Attal et ses équipes envisagent de financer les dépenses d’une nouvelle majorité Renaissance Horizons MoDem.
Ce sont, à nouveau, les plus fragiles et les revenus les plus modestes qui seront mis à contribution. Aussi, devrait-on s’attendre à de nouvelles coupes dans le budget de l’Education Nationale ? De nouvelles suppressions de lits dans nos hôpitaux ? C’était le cas depuis 2017, il est peu probable que le cap change à partir de 2024.
Que retenir du programme de Renaissance Horizons MoDem pour les législatives 2024 ?
En conclusion concernant le sujet qui nous intéresse, le logement et l’immobilier, dès lors que les mesures prévues ne répondent absolument pas aux défis lancés par la crise du logement et les tensions du marché immobilier, sans précédent, nous ne pouvons pas considérer ce programme de la majorité sortante comme sérieux.
De plus, le stricte minimum annoncé sera probablement financé en fragilisant davantage les citoyen·nes, dont de nombreux·euses propriétaires, notamment accédants, et locataires, qui font déjà face à des charges, loyers, prix et taux d’intérêt trop élevés.
Selon les enquêtes, le logement et les frais liés au logement sont l’une des principales préoccupations des Françaises et des Français. Cela peut se comprendre, il s’agit du principal poste de dépenses pour l’immense majorité des citoyen·nes, jusqu’à 40% du budget pour les locataires du parc privé et les propriétaires-accédants.
En pleine crise du logement, sans précédent, nous attendons, toutes et tous, beaucoup de plus d’ambitions et surtout plus de sérieux de la part de ceux qui prétendent aux responsabilités et à la gouvernance du pays. Il est évident que le programme de Renaissance Horizons MoDem pour les législatives 2024 manque, ou s’en moque, et de l’un et de l’autre.
